par Tiberghien | Feb 26, 2020 | Tax & Private Equity
Le 16 juin 2017, la Cour de Cassation rendait un arrêt confirmant que la Belgique est tenue d’accorder un crédit d’impôt pour les dividendes de source française obtenus par des résidents belges-personnes physiques. Depuis, de nombreuses réclamations ont été...
par Tiberghien | Feb 21, 2020 | Tax & Private Equity
La Loi de Finances française pour 2020 a introduit un nouveau critère de résidence fiscale de droit interne français pour les contribuables personnes physiques. Pour rappel, sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France : Les personnes qui ont en France...
par Vandelanotte | Jan 3, 2020 | Tax & Private Equity
Tout particulier qui achète une maison de vacances en Espagne doit non seulement tenir compte des règles fiscales applicables en Belgique, mais aussi des règles fiscales en vigueur en Espagne. Ce pays prescrit en effet plusieurs obligations fiscales importantes et...
