par Studio Legale | Mar 22, 2021 | Tax & Private Equity
Après l’assouplissement et l’élargissement en Flandre du prêt win-win, le Parlement flamand a décidé d’approuver le projet de décret sur « vriendenaandeel ». Il s’agit d’une variante du prêt win-win. Les particuliers pourront investir dans l’avenir d’une PME amie en...
par Vandelanotte | Mar 9, 2021 | Tax & Private Equity
Le nouveau régime relatif à la déduction pour revenus d’innovation est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Il remplace la déduction pour revenus de brevet. Un régime de transition permet aux sociétés de continuer à appliquer la déduction pour revenus de brevet...
par Revue Fiscalité des Placements | Feb 8, 2021 | Comptabilité et Fiscalité, Tax & Private Equity
Drastic times call for drastic measures. It is hence no surprise that a broad array of measures were taken in Belgium in response to the COVID-19 pandemic, including a variety of tax measures at the federal, regional and local level (e.g., an extension of filing and...
par Tiberghien | Aug 14, 2020 | Tax & Private Equity
Les revenus mobiliers de source étrangère – sur lesquels aucun précompte mobilier libératoire belge n’a encore été prélevé – doivent être repris dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques. Cette situation se rencontre, entre autres,...
par Tiberghien | Feb 26, 2020 | Tax & Private Equity
Le 16 juin 2017, la Cour de Cassation rendait un arrêt confirmant que la Belgique est tenue d’accorder un crédit d’impôt pour les dividendes de source française obtenus par des résidents belges-personnes physiques. Depuis, de nombreuses réclamations ont été...
