par Tiberghien | Apr 3, 2020 | Corona Actua, Tax & Private Equity
Le gouvernement belge a annoncé une série de mesures fiscales visant à limiter l’impact de la crise due au Coronavirus. Ces mesures fiscales concernent l’impôt sur les revenus, le précompte professionnel et la TVA. Nous résumons brièvement les mesures...
par Vandelanotte | Mar 11, 2020 | Tax & Private Equity
Le concept de durabilité ne cesse de gagner en importance au fil des années. Ce terme est dès lors utilisé à tort et à travers pour justifier des décisions. Si nous nous référons au dictionnaire Van Dale, ce terme a en fait trois significations : « qui dure longtemps...
par Tiberghien | Feb 26, 2020 | Tax & Private Equity
Le 16 juin 2017, la Cour de Cassation rendait un arrêt confirmant que la Belgique est tenue d’accorder un crédit d’impôt pour les dividendes de source française obtenus par des résidents belges-personnes physiques. Depuis, de nombreuses réclamations ont été...
par Tiberghien | Feb 21, 2020 | Tax & Private Equity
La Loi de Finances française pour 2020 a introduit un nouveau critère de résidence fiscale de droit interne français pour les contribuables personnes physiques. Pour rappel, sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France : Les personnes qui ont en France...
par Tiberghien | Feb 12, 2020 | Tax & Private Equity
Récemment, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt sur la taxe boursière belge due sur les opérations faisant appel à des intermédiaires étrangers (CJUE 30 janvier 2020, C-725/18). La Cour a statué que la réglementation n’est pas contraire à la...
