par Tiberghien | Aug 31, 2023 | Tax & Private Equity
L'interaction de la taxe Caïman belge avec les différentes conventions préventives de la double imposition conclues par la Belgique fait l'objet de discussions dans la pratique depuis plusieurs années. La question se pose maintenant de savoir si la nouvelle...
par Vandelanotte | Aug 15, 2023 | Tax & Private Equity
De plus en plus de Belges achètent une résidence secondaire à l'étranger. Dans la plupart des cas, il s'agit d'une maison de vacances. Après un certain temps, une installation définitive peut transformer la maison de vacances à l’étranger en maison...
par Tiberghien | Jul 17, 2023 | Tax & Private Equity
Le 21 juin, la Belgique et les Pays-Bas ont signé une nouvelle convention préventive de la double imposition en matière d’impôts sur les revenus. Contrairement à la convention actuelle, le champ d’application de cette convention est limité aux impôts sur les revenus....
par Revue Fiscalité des Placements | Jul 4, 2023 | Tax & Private Equity
Depuis plus d’une décennie, les administrations fiscales de l’Union Européenne font usage du datamining, de l’intelligence artificielle et du machine-learning pour opérer leur prérogatives fiscales. En 2019, l’OCDE rapportait déjà que plus de 40 administrations...
par Vandelanotte | Jun 15, 2023 | Tax & Private Equity
En 2021, l'OCDE a convenu d'une réforme fiscale internationale pour lutter contre le transfert de bénéfices et l'érosion de la base d’imposition. L'une des mesures de cet accord consiste à veiller à ce que les grandes multinationales paient un taux...