par Tiberghien, Gerd D. Goyvaerts, Christophe Coudron, Maryll Callari | Apr 19, 2024 | Tax & Private Equity
Il existe une ombre au tableau en ce qui concerne la fiscalité belge : il s’agit de la taxe Caïman 2.1. La loi du 22 décembre 2023 a réformé les règles relatives à la taxe Caïman sur un certain nombre de points essentiels. Désormais, la taxe Caïman s’applique...
par Tiberghien, Rik Smet | Mar 22, 2024 | Tax & Private Equity
La nouvelle convention préventive de la double imposition conclue entre la Belgique et les Pays-Bas a apporté des modifications importantes à l'article 5 relatif aux établissements stables. En raison des positions adoptées par la Belgique et les Pays-Bas dans le...
par Afschrift Tax & Legal, Angélique Puglisi | Mar 6, 2024 | Tax & Private Equity
La loi-programme du 22 décembre 2023, publiée au Moniteur belge du 29 décembre 2023, vient modifier deux régimes de taxation, celui des CFC (« Controlled Foreign Corporation rules ») et celui applicable aux constructions juridiques.Nous examinerons ces modifications...
par Tiberghien, Griet Vanden Abeele, Maryll Callari, Rik Smet | Feb 9, 2024 | Tax & Private Equity
La compétence de l'État de la source en matière de retenue à la source est limitée à 15 % pour les dividendes, comme auparavant. La retenue à la source peut (ne plus) être prélevée lorsque des dividendes sont versés par des filiales à des sociétés mères (sous...
par Vandelanotte | Dec 21, 2023 | Général
À partir du 1er janvier 2022, un nouveau régime fiscal avantageux pour les expatriés a été créé, à savoir le "Régime spécial d’imposition pour les contribuables et chercheurs impatriés" (RSII/RSICI). Dans le même temps, son prédécesseur bien connu, le...
