par Vandelanotte | Feb 21, 2025 | Tax & Private Equity
Les jeux sont faits. Après de longues négociations, la coalition Arizona dispose enfin d'un accord de gouvernement, une brique de 200 pages. Cet accord énumère de nombreuses mesures fiscales susceptibles d'avoir un impact sur les entreprises exerçant des...
par Tiberghien, Madeline Morel, Michiel Boeren | Aug 23, 2024 | Tax & Private Equity
Une Circulaire L.I.R. n°170/1, 170bis/1, I.C.C n°44, I.Fort. n°55 ("la Circulaire") a été émise par les autorités fiscales luxembourgeoises le 19 juillet 2024 clarifiant le traitement fiscal d'une dissolution sans liquidation (également appelée...
par Andersen, Pieterjan Smeyers | Jun 28, 2024 | Tax & Private Equity
Dans de nombreux cas, un portefeuille d'investissement diversifié se compose d'une combinaison d'actions belges et étrangères. Les contribuables belges qui ont des actions étrangères, peuvent être confrontés à une double imposition résultant d'un...
par Revue Fiscalité des Placements | Jun 27, 2024 | Tax & Private Equity
Lors du septième Forum RFP, plusieurs éminents orateurs se sont concentrés sur le thème des dispositions anti-abus à la lumière de l'arrêt Primus de la Cour de cassation du 30 novembre 2023. L'influence de la jurisprudence européenne a également été...
par Vandelanotte | May 8, 2024 | Corporate & Accountancy
La numérisation de l’économie entraîne plusieurs défis, y compris dans le domaine de la fiscalité internationale. Les règles fiscales internationales actuelles sont basées sur d’anciennes façons de faire des affaires et ne sont donc pas adaptées à l’économie mondiale...
