par Barreau de Liège-Huy | Jun 18, 2021 | Tax & Private Equity
L’Administration fiscale a publié deux circulaires expliquant le régime de taxation des indemnités « droit passerelle » perçues par les indépendants dans le cadre de la crise liée au coronavirus[1][2]. Bon nombre d’entre nous ont pu compter sur le droit passerelle...
par Andersen | Apr 29, 2021 | Corporate & Accountancy
La loi B2B s’applique à tous les types de contrats conclus entre entreprises et également dès lors à tous les contrats de location conclus entre deux entreprises. Les types de baux de nature B2B les plus courants sont le bail commercial et le bail de bureaux....
par Notaire.be | Feb 24, 2020 | Civil Law & Litigation
En 2019, 23.914 contrats de mariage ont été conclus pendant le mariage, bien plus que les 12.844 qui ont été conclus avant que les époux se disent oui. C’est ce qui ressort des chiffres de la Fédération du Notariat (Fednot). Un contrat de mariage offre plus de...
par Notaire.be | Jan 28, 2020 | Civil Law & Litigation
Les couples sont protégés par la loi dans de nombreux cas. Pour bénéficier de ces avantages, il faut souvent être marié ou cohabitant légal. Découvrez les différence entre les différents statuts grâce à notre infofiche. Quand vous êtes en couple, trois possibilités...
