​Un avocat me confie des conclusions de synthèse à traduire du néerlandais vers le français. Vingt-huit pages, dont neuf citent la loi : le Code judiciaire, le Code civil, deux arrêtés royaux, un règlement européen. Le texte est bien écrit, la demande est claire, le délai raisonnable. Et pourtant, la partie la plus délicate du travail ne consistera pas à traduire. Elle consistera à ne pas traduire.

Cinq pièges de traduction, exposés ici en août, se paient en droit. Le cinquième est celui qui rendrait les quatre autres inutiles s’il était appliqué sans exception. Il mérite un volet entier, parce qu’il est à la fois le plus simple à énoncer et le plus souvent ignoré.

Ce que la loi dit d’elle-même

En Belgique, la loi fédérale est votée, sanctionnée, promulguée et publiée en français et en néerlandais. Les deux textes ont la même valeur : aucun n’est la traduction de l’autre. La loi du 31 mai 1961 relative à l’emploi des langues en matière législative pose ce principe et règle même le cas de divergence entre les deux versions, qui se tranche d’après la volonté du législateur, déterminée suivant les règles ordinaires d’interprétation, sans prééminence de l’un des textes sur l’autre.

La conséquence pour le traducteur est immédiate. Lorsqu’un acte de procédure cite l’article 1022 du Code judiciaire, il n’y a pas de traduction à produire : il existe un article 1022 en français, publié au Moniteur belge, dont chaque mot a été voté. Le travail consiste à le retrouver et à le reproduire. Toute autre démarche, si soignée soit-elle, livre un texte qui n’est pas la loi.

Le même raisonnement vaut pour la jurisprudence publiée dans les recueils officiels, pour les arrêtés royaux et ministériels, pour les circulaires publiées au Moniteur, et pour le droit de l’Union européenne, dont toutes les versions linguistiques sont disponibles sur EUR-Lex et font également foi.

Ce que coûte une reformulation exacte

Le piège n’est pas la traduction fausse. Celle-là se voit, et un relecteur la corrige. Le piège est la traduction juste.

Prenons la définition que donne l’alinéa 1er de l’article 1022 du Code judiciaire. Le texte néerlandais définit la rechtsplegingsvergoeding comme « een forfaitaire tegemoetkoming in de kosten en erelonen van de advocaat van de in het gelijk gestelde partij ». Un bon traducteur, sans ouvrir la loi, écrira « une intervention forfaitaire dans les frais et honoraires d’avocat de la partie qui a obtenu gain de cause ». C’est exact. La version française votée dit pourtant « de la partie ayant obtenu gain de cause ». Trois mots contre deux, aucun changement de sens.

Et pourtant. L’avocat qui reçoit cette traduction va construire un moyen sur cet alinéa. Il va le citer entre guillemets, dans des conclusions qu’un juge lira avec le Code ouvert à côté. Le juge constatera que la citation ne correspond pas au texte. À partir de là, deux lectures sont possibles : une inattention, ou une citation arrangée. Aucune des deux ne sert le client. Dans le meilleur des cas, l’avocat a perdu une heure à retrouver l’origine de l’écart. Dans le pire, le moyen est fragilisé par une imprécision qui n’est pas la sienne.

Le même mécanisme joue pour un considérant de règlement européen, pour un attendu de la Cour de cassation, pour la définition légale d’une notion. Chaque fois qu’un texte officiel est cité, la reformulation, même parfaite, introduit un écart entre ce qui est dit et ce qui fait foi.

Où chercher, et quelle version

Le réflexe de vérification ne demande aucun outil particulier. Pour la législation fédérale belge, Justel, la base de données du Service public fédéral Justice, donne le texte consolidé dans les deux langues, avec l’historique des modifications. Le Moniteur belge donne le texte tel que publié, à la date de publication. Pour le droit européen, EUR-Lex donne chaque acte dans toutes les langues officielles, avec ses versions consolidées successives. Pour la jurisprudence, la Cour constitutionnelle publie ses arrêts en français, en néerlandais et en allemand sur son site. La Cour de cassation rend les siens dans la langue de la procédure, et la traduction qu’en donnent la Pasicrisie et les Arresten van het Hof van Cassatie se cite comme une traduction, non comme l’original.

La question qui suit est celle de la version. Un texte de loi cité dans un acte de procédure n’est pas nécessairement le texte en vigueur aujourd’hui : c’est le texte en vigueur à la date des faits, ou à la date de l’acte, selon ce que l’auteur a voulu citer. L’article 573 du Code judiciaire, qui fonde la compétence du tribunal de l’entreprise, n’a pas la même rédaction avant et après le 1er novembre 2018. Reproduire la version d’aujourd’hui dans un acte qui vise un litige de 2017, c’est encore réécrire la loi, d’une autre manière. Justel permet de remonter à la version applicable à une date donnée ; c’est cette version qu’il faut reproduire, et c’est cette date qu’il faut noter.

Les textes qui n’existent qu’en une langue

Le principe connaît des limites, et le traducteur doit les connaître aussi précisément que le principe lui-même.

Les décrets de la Communauté flamande et de la Région flamande sont adoptés et publiés en néerlandais. Le Moniteur belge en donne une traduction française, mais cette traduction n’est pas un texte authentique : elle est publiée pour information. À l’inverse, les décrets de la Communauté française et de la Région wallonne n’existent officiellement qu’en français. Les ordonnances de la Région de Bruxelles-Capitale sont bilingues, comme la loi fédérale.

Pour un décret flamand cité dans des conclusions, la situation est donc inverse de celle décrite plus haut : il n’y a pas de texte français qui fasse foi, et la traduction publiée au Moniteur a valeur d’usage, non de loi. La conduite correcte consiste à reproduire cette traduction officieuse lorsqu’elle existe, en le signalant, et à ne s’en écarter que si elle est manifestement défaillante, en le signalant aussi. Le lecteur doit savoir ce qu’il lit : un texte voté, une traduction publiée, ou la traduction du traducteur.

Le même soin s’impose pour les textes étrangers cités dans un acte belge, pour les contrats, dont aucune version n’est publiée, et pour les extraits de doctrine, qui n’ont pas de version officielle et se traduisent comme n’importe quel texte, avec la référence de l’original.

Ce que le client doit recevoir

Dans ma pratique, cette vérification n’est pas une étape supplémentaire : elle est le cœur de la prestation, et elle laisse une trace. Chaque référence légale citée dans le document est relevée, contrôlée contre sa version officielle publiée, et reproduite dans la langue cible avec l’indication de la source et de la date de version. La liste de ces contrôles est jointe à la livraison.

Cette liste a deux vertus. La première est de rendre le travail vérifiable : l’avocat peut, en trois minutes, contrôler lui-même n’importe quelle citation. La seconde est de faire remonter les difficultés avant qu’elles ne deviennent des problèmes. Une citation tronquée dans le texte source, un article abrogé entre la date des faits et la date de l’acte, une référence qui renvoie à un texte modifié : tout cela apparaît au moment du contrôle, et se signale au client dans une note de livraison, en une ligne par point.

C’est la seule promesse de qualité qu’un client peut contrôler sans être lui-même traducteur. Un texte fluide, une terminologie cohérente, un registre juste : tout cela demande un lecteur compétent pour être apprécié. Une citation conforme au Moniteur belge se vérifie avec un navigateur.

En pratique

Trois habitudes suffisent. Avant de commencer, relever toutes les références à des textes officiels que contient le document, avec la date à laquelle elles s’entendent. Pendant le travail, reproduire le texte publié pour chacune, sans y toucher, en notant la source. À la livraison, joindre la liste, et y consigner ce qui n’a pas pu être vérifié ou ce qui présente une difficulté.

Le reste de la traduction, ce qui n’est pas citation, appelle tout le métier : le registre, la terminologie belge, la cohérence des désignations, la syntaxe de l’acte de procédure. Mais cette part du travail commence là où s’arrête la loi. Le texte français de la loi existe déjà. Il ne faut pas l’écrire.

​Philippe Lognoul –bysaro

Le prochain volet, en décembre, traitera de la divergence entre les versions française et néerlandaise d’un même texte : deux textes, une seule loi, et ce que l’avocat peut en tirer.

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