La destruction des produits Roundup (désherbants contenant du glyphosate) dans les magasins est-elle un bon moyen de participer à la vie démocratique de l'Union européenne ? Comment les citoyens actifs peuvent-ils influencer la politique environnementale ? Le cas Blaise[1] montre que la politique environnementale européenne et la démocratie sont deux thèmes étroitement liés. Il appartient au législateur de prendre des décisions dans des cas complexes où les objectifs environnementaux, sanitaires et économiques de l'UE doivent être mis en balance. Les règles environnementales de l'UE sont le résultat d'un long processus démocratique. Le règlement sur les produits phytopharmaceutiques en question ici a été adopté par le Parlement européen et le Conseil. Au grand désarroi de nombreux citoyens, l'UE continue d'autoriser l'utilisation du glyphosate (l'ingrédient actif des herbicides tels que le Roundup).[2] L'UE respecte-t-elle suffisamment le principe de précaution ?
Les faits : une action contre l’utilisation d’herbicides à base de glyphosate
Le 27 septembre 2016, Mathieu Blaise, Sabrina, Alain, Marie et 17 autres écologistes s’introduisent dans des magasins situés dans le département de l'Ariège (France) et dégradent des bidons de désherbants contenant du glyphosate ainsi que des vitrines en verre.
Ces faits ont conduit à l’engagement de poursuites pénales pour « dégradation ou détérioration de biens d'autrui », en concertation avec d'autres personnes. Le procureur français a demandé devant le tribunal correctionnel de Foix à ce qu’ils soient jugés coupables et sanctionnés pour ce délit. Mathieu et les autres écologistes se défendent en invoquant « l'état de nécessité » et « le principe de précaution ». Ils affirment avoir dû agir de la sorte pour alerter les magasins et les clients sur les dangers pour la santé et l'environnement des herbicides à base de glyphosate. Ils soutiennent que ces produits sont commercialisés sans avertissements suffisants. Par mesure de précaution pour la santé publique et afin de protéger leur propre santé, Mathieu et les autres militants veulent empêcher cette commercialisation. Le tribunal français émet des doutes quant à la validité du règlement européen sur les produits phytopharmaceutiques. Ce règlement est-il conforme au principe de précaution ? Si le règlement est invalide, il n'existe aucune base juridique pour les accusations portées contre Mathieu et les autres prévenus. Le tribunal demande donc à la Cour de justice de l'Union européenne si le règlement européen est valide.
Quelles sont les valeurs de l'UE en jeu dans cette affaire ?
L'affaire concerne certains objectifs et principes de l'UE qui doivent être mis en balance les uns par rapport aux autres. Les objectifs environnementaux et sanitaires doivent être mis en balance avec les objectifs économiques.
Les objectifs environnementaux sont liés à la valeur de solidarité de l'UE (solidarité entre les générations et entre les États membres). L'UE œuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement (art. 3,3 TUE). L’UE doit toujours respecter le principe de précaution dans sa politique environnementale.
Selon ce principe de précaution, « lorsque des incertitudes subsistent quant à l'existence ou à la portée de risques pour la santé des personnes, des mesures de protection peuvent être prises sans avoir à attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrés ».[3] Lorsque les résultats des études ne sont pas concluants, mais que la probabilité d’un dommage réel pour la santé publique persiste si le risque se réalise, le principe de précaution justifie l’adoption de mesures restrictives. Par exemple, le gouvernement peut refuser d'autoriser la mise sur le marché d'un produit. Avant qu'un produit phytopharmaceutique puisse être mis sur le marché européen, il doit d'abord être autorisé. Le règlement sur les produits phytopharmaceutiques fixe les règles d'autorisation. Il permet aux États membres d'appliquer le principe de précaution en cas d'incertitude scientifique quant aux risques concernant la santé humaine ou animale ou l'environnement sur leur territoire.
Le principe de précaution a-t-il été respecté dans ce cas ?
Mathieu et les autres écologistes
Mathieu et les autres écologistes affirment que le règlement sur les produits phytopharmaceutiques est invalide car il ne respecte pas le principe de précaution. Ils soulignent qu'il existe des problèmes dans la procédure d'autorisation. Ils font notamment valoir que :
- les effets du cumul de plusieurs substances actives contenues dans un produit phytopharmaceutique ne sont pas évalués de manière adéquate,
- ii. les études « scientifiques » peuvent être partiales, et
- iii. aucune étude à long terme sur la carcinogénicité et la toxicité n'est requise pour l'autorisation.
La Cour de justice de l’Union européenne doit donc vérifier si le principe de précaution a été respecté.
Arrêt de la Cour : pas de violation manifeste du principe de précaution
Pour déterminer si le principe de précaution a été respecté, la Cour de justice doit examiner les effets néfastes que l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques peut avoir sur la santé et évaluer le risque sur la base des données et résultats scientifiques les plus fiables et les plus récents. La question est non seulement très complexe, mais il convient également de trouver un équilibre entre plusieurs objectifs et principes. Par conséquent, la Cour ne se substituera pas au législateur européen, mais déclare qu'elle examinera uniquement si le législateur de l'UE a commis une « erreur manifeste d'appréciation » lors de l'adoption du règlement sur les produits phytopharmaceutiques. En d'autres termes, la question est de savoir si le législateur de l'UE (le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission) a enfreint de manière indubitable, évidente et manifeste le principe de précaution. La Cour répond par la négative.
En résumé, la Cour estime que les effets du cumul de substances actives sont suffisamment évalués, que le système comporte des garanties suffisantes pour éviter les études partiales et que les autorités peuvent vérifier si les études de carcinogénicité ou de toxicité sont adéquates.
Il est important de noter que dans sa décision dans l'affaire Blaise, la Cour de justice ne cautionne pas l'utilisation du glyphosate : elle se contente de statuer que la législation européenne existante ne viole pas manifestement le principe de précaution. C’est donc au législateur européen qu’il revient d’effectuer des choix supplémentaires.
Que se passe-t-il après la décision de la Cour ?
Pour Mathieu et ses compagnons militants
Le règlement reste valable. Ayant reçu cette réponse de la Cour de justice, le tribunal correctionnel français de Foix peut donc punir les écologistes, car la base juridique de la poursuite n'a pas été supprimée.
À la surprise générale, le tribunal correctionnel français acquitte néanmoins tous les militants (1er juin 2021). Il juge que leur comportement était justifié, notamment au titre de l'état de nécessité : les actions des écologistes étaient nécessaires pour alerter la population sur le grave danger que représentaient ces produits chimiques pour la santé publique. Cependant, le procureur général n'est pas d'accord. Il fait appel de la décision et obtient gain de cause un an plus tard. La cour d'appel de Toulouse ne reconnaît pas l'existence d'un « état de nécessité » et inflige une amende avec sursis de 300 euros à chacun des 21 militants (31 mai 2022).
Pour les citoyens : la citoyenneté active porte ses fruits, mais comment ?
La citoyenneté active porte ses fruits. Mais est-ce que vandaliser des biens dans les magasins est la bonne façon de procéder ? Non. C'est ce que montre l'histoire de Mathieu Blaise. Les citoyens actifs de l'UE peuvent avoir une influence, mais ils doivent respecter les règles. Deux valeurs fondamentales de l'UE sont en jeu ici (art. 2 TUE). Le respect de la démocratie et le respect de l'État de droit restent essentiels. Tout le monde doit respecter la loi, y compris le droit de l'Union européenne : les entreprises, les autorités publiques et les citoyens. La citoyenneté active ne peut pas prendre la forme de souillage de tableaux inestimables par jets de soupe ou de renversement de bidons de Roundup dans les magasins. La démocratie reste la norme et, en tant que valeur fondamentale qui sous-tend notre société, elle nous offre des pistes d'action praticables.
L'accès à l'information est essentiel pour que les citoyens de l'UE puissent exercer efficacement leur droit de participer à la vie démocratique de l'UE. Le traité sur l'Union européenne prévoit que les décisions sont prises dans la plus grande transparence possible et au plus près des citoyens. La Charte des droits fondamentaux de l'UE inclut le droit à la liberté d'information.
Le glyphosate aujourd'hui
L'approbation des substances actives (telles que le glyphosate) se fait au niveau de l'UE. L'autorisation des produits phytopharmaceutiques (tels que le Roundup) contenant des substances actives approuvées se fait au niveau des États membres. En Flandre (Belgique), par exemple, les particuliers ne peuvent ni acheter ni utiliser d'herbicides contenant du glyphosate.
Le 28 novembre 2023, la Commission a adopté un règlement prolongeant l'autorisation du glyphosate pour une nouvelle période de 10 ans, conformément à sa proposition. Le glyphosate est actuellement approuvé dans l'UE jusqu'au 15 décembre 2033.
Kris Grimonprez
Vous trouverez de plus amples informations sur cette affaire dans la fiche rédigée par Kris Grimonprez et Willem Theus, disponible sur le site Case4EU. Vous y découvrirez également d’autres affaires importantes de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
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