Tunisie : ASF alerte sur une hécatombe carcérale et l’effondrement accéléré de l’État de droit cover

27 Oct 2026 | Civil Law & Litigation

Tunisie : ASF alerte sur une hécatombe carcérale et l’effondrement accéléré de l’État de droit

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​À la suite d’un été particulièrement caniculaire, la Tunisie a enregistré ces dernières semaines des dizaines de décès dans ses prisons. En l’absence de tout bilan officiel, ce sont des avocats, des familles de détenus et des organisations de la société civile qui dressent, seuls, le bilan macabre d’un été meurtrier derrière les barreaux. La Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) recense à ce jour plus de 20 décès survenus en concomitance avec cette période de chaleurs extrêmes, dont plusieurs concernent des personnes en détention provisoire, parfois poursuivies pour des faits mineurs.

Cette situation est le résultat direct d’une politique pénale et carcérale répressive, qu’ASF n’a eu de cesse de dénoncer depuis son établissement en Tunisie en 2012, et qui s’est aggravée ces dernières années par le tournant autoritaire du président Kaïs Saïed. Les chiffres de l’incarcération donnent aujourd’hui le vertige : selon les données disponibles, la Tunisie compte un taux d’occupation carcérale de l’ordre de 194 % au niveau national, avec des établissements atteignant 251 % à Kairouan, 210 % à Mornaguia et 209 % à Gabès — soit, dans au moins huit prisons, moins de 2 m² par détenu, quand les standards internationaux communément retenus en prévoient au minimum le double.

ASF rappelle à la Tunisie ses obligations régionales et internationales en matière de détention, ainsi que les règles les plus élémentaires de l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela). Celles-ci exigent notamment un hébergement adapté aux conditions climatiques, un accès à l’eau potable et aux soins de santé, l’ouverture d’une investigation indépendante en cas de décès en détention, ainsi que des inspections indépendantes des lieux de détention. La privation de liberté ne saurait en aucun cas signifier la privation d’autres droits fondamentaux : le droit à la santé, à l’eau, à l’intégrité physique, ainsi qu’à la dignité humaine demeurent dus à toute personne détenue, quelle que soit la nature de l’accusation ou de la peine prononcée à son encontre.

ASF appelle les autorités tunisiennes à ordonner sans délai des investigations indépendantes, impartiales et transparentes sur chacun des décès survenus cet été, et à autoriser de nouveau, sans entrave, l’accès des organisations de la société civile aux établissements pénitentiaires — en mettant terme à la pratique récente qui a vu la LTDH empêchée notamment de visiter les prisons de Messadine (21 juillet) puis de Gafsa (4 septembre), et à la décision unilatérale du ministère de la Justice d’imposer une autorisation préalable pour toute visite. Ces entraves constituent une énième violation de l’indépendance de l’espace associatif tunisien, et compromettent directement la capacité de la Tunisie à honorer ses obligations de prévention au titre du Protocole facultatif à la Convention contre la torture.

ASF rappelle enfin que cette hécatombe carcérale constitue l’une des conséquences les plus visible du tournant répressif majeur opéré sous l’impulsion du président Kaïs Saïed depuis le 25 juillet 2021. Après avoir profondément remis en cause les acquis en matière d’État de droit, le pouvoir mène une politique pénale ultra-répressive visant toute opposition ou voix dissidente — politique, associative, médiatique ou syndicale — en violation des principes de nécessité et de proportionnalité ainsi que des garanties les plus élémentaires du procès équitable.

Cette répression s’appuie sur un appareil judiciaire dont l’indépendance a été profondément fragilisée, notamment à la suite de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et de la révocation arbitraire de dizaines de magistrats. Elle se prolonge aujourd’hui par la criminalisation de celles et de ceux qui, y compris au sein du corps judiciaire, contestent ces atteintes à l’indépendance de la justice, comme en témoignent la condamnation en appel contre Anas Hmaidi, président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT).

Cette instrumentalisation de la justice vise, en définitive, à réprimer toute initiative politique, comme l’illustre de manière emblématique l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État ». ASF condamne avec force la décision rendue le 3 septembre 2026 par la Cour de cassation tunisienne, qui a rejeté 46 pourvois et rendu définitives les condamnations de 34 personnes. Celles-ci interviennent au terme d’une procédure qui ne peut être qualifiée autrement que de simulacre de justice, marquée par de graves atteintes à la présomption d’innocence et au droit à un procès équitable, et au cours de laquelle aucune preuve substantielle n’a été établie.

ASF appelle les autorités tunisiennes à libérer sans délai l’ensemble des personnes détenues dans le cadre de cette affaire, conformément notamment à l’avis rendu par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire concernant huit d’entre elles.

ASF exprime également sa vive inquiétude quant à l’état de santé de plusieurs des détenus les plus âgés dans le cadre de cette affaire, notamment Ahmed Néjib Chebbi (81 ans) et Said Ferjani (72 ans), particulièrement au lendemain d’un été marqué par des températures extrêmes. ASF s’inquiète en outre des restrictions croissantes à l’accès aux avocats, qui risquent d’isoler davantage les détenus du monde extérieur.

ASF rappelle son attachement indéfectible au droit à la défense, lui aussi lourdement mis à mal en Tunisie par la répression visant les avocats, tant dans le cadre de cette affaire – comme en témoignent les poursuites visant Me Samir Dilou, Me Ahmed Souab et Me Ayachi Hammami, qui purge actuellement une peine de cinq ans de prison – qu’au-delà, comme l’illustre plus récemment l’arrestation de Me Ghazi Mrabet, avocat et défenseur des droits humains.

ASF appelle enfin l’ensemble de la communauté internationale à exprimer sa solidarité avec les victimes de la répression en Tunisie et à soutenir leur lutte pour l’émancipation, l’État de droit et le retour à la démocratie.

ASF

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