​La RDC est en proie, depuis des décennies, à des cycles de violence qui ont causé d’immenses dommages humains, matériels et socioéconomiques. L’avancée fulgurante du groupe rebelle M23, en janvier et février 2025, s’est traduite par la prise de contrôle de larges zones dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, ainsi que des capitales provinciales Goma et Bukavu. Cette prise de contrôle s’est accompagnée de nombreuses violations des droits humains et de violents combats entre l’armée nationale, le M23 et les Wazalendo. Elle a également ravivé la perspective d’une régionalisation du conflit, en raison de l’implication directe du Rwanda aux côtés du M23, du Burundi aux côtés du gouvernement congolais, ainsi que de l’Ouganda, qui a déployé des troupes en Ituri afin de sécuriser cette zone, qu’il considère comme relevant de sa sphère d’influence.

Malgré l’accord conclu en juin 2025 entre la RDC et le Rwanda, sous médiation américaine dans le cadre du Processus de Washington, ainsi que le processus parallèle de négociation de paix en cours entre le gouvernement congolais et le M23 dans le cadre du Processus de Doha, les combats et les violations des droits humains se poursuivent. La crise humanitaire demeure aigue : 5,8 millions de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays et 1,2 million ont pris le chemin de l’exil, dont la grande majorité en Afrique subsaharienne. L’accès humanitaire aux zones sous occupation reste difficile, tandis que l’insécurité alimentaire demeure critique, à la fois dans de nombreuses zones sous occupation et dans les régions qui ont dû accueillir les populations fuyant les conflits.

Alors que l’attention publique s’est principalement concentrée sur cette nouvelle crise, les Kivus ne sont pas les seules provinces affectées par les affrontements armés. En Ituri, les violences se sont également intensifiées avec l’émergence, en 2024, d’un nouveau groupe rebelle, le CRP, dirigé par Thomas Lubanga, ancien chef rebelle condamné pour crimes de guerre par la Cour pénale internationale en 2012. Cette intensification est également liée à l’expansion du champ d’action des Forces démocratiques alliées (ADF) et à la poursuite des affrontements entre la CODECO/URDPC et le groupe Zaïre/ADCVI.

Les provinces du Bas-Uélé et du Haut-Uélé sont, elles aussi, affectées par les conflits en cours en République centrafricaine et au Soudan du Sud. À l’ouest du pays, un conflit d’origine foncière et communautaire a éclaté en 2022 dans le territoire de Kwamouth. Il s’est depuis étendu aux provinces du Maï-Ndombe, du Kwango, du Kwilu et du Kongo-Central, tout en prenant une dimension de plus en plus politique. Ce conflit a entraîné le déplacement d’au moins 280 000 personnes, gravement perturbé l’économie agricole et les infrastructures de santé dans la zone, et s’est accompagné de nombreuses violations des droits humains.

La justice transitionnelle comme réponse

Dans ce contexte, la justice transitionnelle a un rôle important à jouer en faveur de la stabilisation et de la protection des droits humains, y compris lorsque les conflits sont encore en cours. Elle peut contribuer à enrayer les cycles de violence en agissant sur les tensions entre les communautés et au sein de celles-ci, sur la cohésion sociale, ainsi que sur les traumatismes susceptibles d’alimenter de nouvelles violences. La justice transitionnelle vise également à promouvoir la reconnaissance et la réparation des victimes, individuelles et collectives, et à renforcer leur accès à la justice : une paix durable ne peut se construire qu’avec les victimes, et non à leurs dépens. En contribuant à la lutte contre l’impunité, elle pose aussi les bases de l’état de droit et réaffirme la place des droits humains comme valeur fondamentale au sein de la société, mais aussi au cœur des processus de paix.

La justice transitionnelle comprend un ensemble de processus et de mécanismes, judiciaires et non-judiciaires, qu’une société met en place pour répondre à une situation de graves violations des droits humains, reconnaître les victimes et traiter les conséquences de ces violations. Elle inclut notamment les procès pénaux pour crimes internationaux, la documentation des violations, les commissions de recherche de la vérité, les réparations, le travail de mémoire, les actions communautaires de justice, ainsi que la mise en place de mesures de réforme visant à prévenir la commission future de violations des droits humains, autrement dit les garanties de non-répétition.

Des avancées majeures ces dernières années

Depuis 2019, les autorités congolaises se sont engagées de manière plus concrète en faveur de la justice transitionnelle, à travers des initiatives visant à lutter contre l’impunité et à répondre aux besoins des victimes. Parmi celles-ci figurent notamment :

• la création d’une Commission provinciale vérité, justice et réconciliation (CPVJR), chargée d’établir la vérité sur les crimes commis dans la province du Kasaï-Central lors du conflit dit « Kamuina Nsapu » entre 2016 et 2018 ;
• l’adoption d’une loi sur les réparations en faveur des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (2022) ;
• la création du Fonds national des réparations pour les victimes de violences sexuelles liées aux conflits et d’autres crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (FONAREV) (2022) ;
• la création d’un second fonds de réparation, chargé de mettre en œuvre les réparations ordonnées par la Cour internationale de Justice contre l’Ouganda en faveur de la RDC (FRIVAO) ;
• l’inscription, dans la stratégie nationale du nouveau Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation (P-DDRCS), de la nécessité d’intégrer une dimension de justice transitionnelle au programme (2021) ;
• la mise en place d’une commémoration annuelle du GENOCOST (2023).

Ces initiatives récentes s’ajoutent à un travail engagé depuis plus de deux décennies pour renforcer la capacité des tribunaux congolais à poursuivre les auteurs de crimes internationaux. Bien que l’impunité demeure un défi majeur en RDC, au regard de l’ampleur des crimes commis depuis le déclenchement des guerres dans les années 1990, des avancées importantes ont été réalisées, tant en ce qui concerne le nombre de procès menés que leur qualité. Depuis 2004, plus de 160 jugements et arrêts ont été rendus par les tribunaux congolais dans 99 affaires distinctes, principalement dans les provinces de l’est du pays. Ces décisions concernent une grande diversité d’acteurs, allant des membres des forces armées et de la police nationale à d’autres agents de l’État, ainsi qu’aux membres de groupes armés et de milices non-étatiques.

Par ailleurs, en 2025, deux projets de loi ont été adoptés par le gouvernement et transmis au Parlement pour examen en vue de leur adoption :

• le projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la justice transitionnelle, qui prévoit notamment la création d’une Commission vérité et réconciliation nationale, d’une Cour pénale spéciale, ainsi que l’adoption de mesures de réforme visant à garantir la non-répétition des crimes ;
• le projet de loi modifiant et complétant la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, qui prévoit, d’une part, la mise en place de chambres mixtes civilo-militaires au niveau de la Cour de cassation et des cours d’appel pour traiter les affaires relatives aux crimes de guerre, aux crimes contre l’humanité et au génocide, et, d’autre part, la création, au niveau du Parquet général, d’une unité d’enquête spéciale sur ces mêmes crimes.

Le chemin est encore long

Malgré ces avancées importantes, des défis majeurs demeurent pour la mise en œuvre d’une justice transitionnelle efficace et inclusive en RDC. Ces défis sont de nature sécuritaire, politique et opérationnelle. Sur le plan sécuritaire, l’obstacle principal reste la persistance de l’insécurité dans de nombreuses zones du pays. Celle-ci rend difficile le déploiement effectif des mécanismes de justice transitionnelle dans les zones en conflit, l’accès aux victimes, ainsi que la capacité de la société civile — qui a pourtant un rôle essentiel à jouer dans la sensibilisation et la mise en œuvre de la justice transitionnelle — à mener des actions au plus près des communautés. En outre, la prise de contrôle d’une partie du Nord-Kivu et du Sud-Kivu par le M23 constitue un frein significatif à l’accès à la justice et à la mise en œuvre de la justice transitionnelle dans les zones sous occupation.

Sur le plan politique, plusieurs défis persistent, notamment les ingérences dans les mécanismes de justice transitionnelle, le manque d’engagement réel de certains acteurs, les désaccords entre responsables politiques, ainsi que des moyens budgétaires parfois trop limités. Sur le plan opérationnel, des problèmes de corruption, de mauvaise gestion et de manque de connaissances techniques nécessaires au bon fonctionnement des mécanismes de justice transitionnelle ont également été constatés. Par ailleurs, la participation effective des victimes aux processus de justice transitionnelle reste, à ce jour, insuffisante, tandis que la coordination entre les différents volets et structures chargés de la justice transitionnelle demeure limitée.

Dans ce contexte, Avocats Sans Frontières poursuit son engagement aux côtés des victimes afin de soutenir une justice transitionnelle effective. Depuis plus de deux décennies, l’organisation appuie les procès pénaux pour crimes internationaux devant les juridictions congolaises. En collaboration avec des organisations de défense des droits humains et des avocats congolais, ASF mène un travail de documentation des crimes commis, d’accompagnement juridique des victimes, d’appui à l’organisation de chambres foraines, ainsi que d’accompagnement des victimes dans leurs démarches visant à obtenir l’exécution des décisions judiciaires de réparation.

Actuellement, ASF met également en œuvre des projets en Ituri et au Nord-Kivu, avec ses partenaires et l’appui financier de l’Union européenne et de l’Ambassade des Pays-Bas. Ces projets visent à soutenir l’action de la société civile locale en matière de justice transitionnelle, à renforcer la participation effective des victimes et des communautés aux initiatives de justice transitionnelle, ainsi qu’à appuyer la mise en œuvre de mesures de réparation, qu’elles soient judiciaires ou administratives.

ASF