Ressources humaines durables : modèle tridimensionnel
Il fut un temps où l’on parlait peu des ressources humaines et de la durabilité. La gestion moderne des ressources humaines a fait son apparition il y a un peu plus d’un siècle, suivie par l’essor de la durabilité dans notre cadre de vie et dans nos entreprises. Ces...
Pas de visite fiscale sans consentement !
Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation a décidé qu’une visite fiscale dans les domiciles privés et les locaux professionnels ne peuvent avoir lieu sans le consentement du contribuable (Cass. 16 juin 2023, F.21.0181.N et Cass. 6 octobre 2023,...
Innovation : La nullité par déclaration d’une partie
Un contrat qui ne remplit pas certaines conditions de validité est nul ou, comme nous le verrons plus loin, annulable. Jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau droit des obligations (c’est-à-dire le 1erjanvier 2023), il existait deux modes de nullités : amiable et...
Deloitte soutient les jeunes talents sur le marché du travail
Vous avez terminé vos études d’économie, de droit ou de fiscalité, et un éventail de possibilités s’offre à vous. Mais comment choisir un défi à la hauteur de vos ambitions ? Leader du marché des services professionnels, Deloitte accompagne les jeunes juristes et...
Reportage la journée des juristes d’entreprise 2023
La journée des juristes d’entreprise s’est tenue le 14 novembre. Une occasion pour rassembler la communauté des juristes d’entreprise autour du thème central : les rôles des juristes d’entreprise dans un monde en mutation. Dix intervenants ont abordé les différents...
Renoncer à une succession chez un notaire
Le nombre de renonciations de succession augmente d’année en année en Belgique. En effet, un héritier n’est jamais obligé d’accepter une succession. Cela peut par exemple être le cas, si le défunt avait des dettes importantes. En 2022, pas moins de 51.817 Belges ont...
Meta: payer avec de l’argent ou avec de données personnelles
Récemment, Meta a proposé aux utilisateurs de Facebook et d’Instagram le choix : payer en argent ou avec leurs données personnelles. Mais cela peut-il se faire n'importe comment ?Le message qui est apparu sur les écrans des utilisateurs européens était clair :...
Les rôles des juristes d’entreprise dans un monde en mutation
La journée des juristes d’entreprise s’est tenue le 14 novembre. Une occasion pour rassembler la communauté des juristes d’entreprise autour du thème central : les rôles des juristes d’entreprise dans un monde en mutation. Dix intervenants ont abordé les différents...
Loyers COVID : la Cour de cassation retient la force majeure
La Cour de cassation s’est exprimée récemment dans deux arrêts prononcés respectivement les 26 mai 2023 (C.22.0296.N) et 7 septembre 2023 (C.22.0437.N)[1], sur le sort du bail commercial, plus particulièrement celui des loyers, en période de fermeture totale des...
L’étendue de la protection du droit des marques et des noms commerciaux
Dans cette contribution, nous abordons l'étendue de la protection du droit des marques et des noms commerciaux dans le contexte d'un arrêt[1] de la Cour d'appel d'Anvers. Une entreprise qui dépose une marque à caractère descriptif afin de...
