par Jubel | Mar 27, 2023 | Général
Visiblement mécontente de certains des arrêts de la Cour constitutionnelle, la N-VA a fait l’annonce, il y a peu, de sa volonté d’instituer ce qu’elle appelle un « recours populaire » contre les arrêts de cette Cour – à tout le moins ceux qui concernent les droits...
par Andersen | Mar 24, 2023 | Civil Law & Litigation
Approbation de principe d'un décret collectif par le Gouvernement flamand. Une adaptation de plusieurs décrets sur l'environnement, la nature et l'aménagement du territoire est actuellement en cours.Le 18 novembre 2022, le Gouvernement flamand a...
par Barreau de Liège-Huy | Mar 22, 2023 | Civil Law & Litigation
Les créanciers des travailleurs peuvent disposer de deux procédures distinctes pour obtenir paiement de leur créance auprès de l’employeur : la cession de rémunération et la saisie-arrêt sur salaire. Que faire et comment réagir ? Nous vous expliquons chacune des...
par Jubel | Mar 22, 2023 | Column
Depuis que ChatGPT est devenu mondialement célèbre fin novembre 2022, une même question s'est posée parmi de nombreux professionnels : mon emploi est-il menacé et serai-je bientôt obsolète ? Avocats, journalistes, marketeurs, développeurs, musiciens, écrivains...
par Studio Legale | Mar 20, 2023 | Civil Law & Litigation
Bien qu'il ne soit pas toujours facile de garder la tête froide après un accident, il est très important de remplir le constat européen d’accident de manière complète et correcte avec l’autre partie. Après tout, le constat européen d’accident est le point de...
par Tiberghien | Mar 20, 2023 | Civil Law & Litigation
Le don bancaire est une technique prisée pour faire des donations à, par exemple, ses enfants ou petits-enfants. Comme exposé dans cet article, il est question de plus que d’un simple transfert d’argent ou de titres vers le compte du donataire. Lorsque vos...
par Vandelanotte | Mar 17, 2023 | Général
Bien que la France soit connue pour avoir un droit du travail très protecteur envers les travailleurs, la nouvelle Loi sur le marché du travail semble apporter un changement (limité). Ce changement s’opère au moins dans trois domaines : les conséquences de l’abandon...
par Durabilité en droit | Mar 17, 2023 | Column
Yana Yakushina est avocate, chercheuse doctorale et dark-sky protection educator. Dans le texte anglais ci-dessous, elle aborde brièvement l'impact de la pollution lumineuse en mettant l'accent sur l'impact écologique. Elle évoque également les...
par Studio Legale | Mar 13, 2023 | Corporate & Accountancy
Il est difficile d'imaginer le processus d'acquisition sans les termes EBIT et EBITDA. Mais que signifient-ils exactement et comment les utiliser au mieux dans la pratique ? Une vue d'ensemble.Concepts d'EBIT et d'EBITDAÉtant donné que...
par Durabilité en droit | Mar 10, 2023 | Civil Law & Litigation
La réforme du livre 3 « Les biens » du nouveau Code civil belge, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, serait imprégnée, selon les rédacteurs de l’avant-projet, d’une logique de durabilité, soit du principe de développement des besoins actuels sans compromettre...
par Barreau de Liège-Huy | Mar 8, 2023 | Employment & Benefits
Une entreprise confrontée à des difficultés économiques ne connaît pas de facilité particulière pour mettre un terme aux contrats de travail constituant pourtant une certaine charge pour l’employeur. Elle doit par contre veiller à ne pas alourdir cette charge par...
par Tiberghien | Mar 6, 2023 | Tax & Private Equity
Il y a près de deux ans (le 5 octobre 2021), l’administration a publié une « circulaire de synthèse » relative à la limitation de la déduction des intérêts en application de la directive ATAD (Circulaire 2021/C/87 du 5 octobre 2021 relative à la limitation de la...
