par Jubel | Jun 16, 2017 | Avocats, Général, Nouveauté
Depuis le 10 juin 2017 les traducteurs et interprètes jurés sont enfin liés à un code de déontologie uniforme. L’A.R. fixant ce code était publié au Moniteur le 31 mai 2017. Entre autres l’organisation professionnelle reconnue UPTIA (Union professionnelle...
par Koen Geens | Jun 9, 2017 | Avocats, Général, Nouveauté
La seule manière de combattre efficacement le terrorisme et la criminalité grave est la voie de la coopération. Aujourd’hui, la Commission d’enquête sur les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles est parvenue aussi à la recommandation suivante : il faut plaider au...
par Studio Legale | May 22, 2017 | Avocats, Général, Nouveauté
RegSol, le Registre Central de la Solvabilité, a été lancé le 1er avril 2017. Cela signifie entre autres que vous pouvez depuis le 1er avril, en tant que créancier dans une faillite, déclarer votre créance de façon électronique. Pour toute question sur RegSol,...
par Koen Geens | May 19, 2017 | Avocats, Businesslawnet, Général, Nouveauté
Le Conseil des ministres thématique a approuvé une quinzaine de propositions qui seront traduites en projets de loi par le Ministre de la Justice, Koen Geens. Ces propositions contribueront une par une à améliorer le fonctionnement de la Justice et la sécurité de la...
par Studio Legale | May 11, 2017 | Avocats, Général, Nouveauté
Le droit à l’oubli va un pas plus loin « Les paroles s’envolent, les écrits restent », « verba volant scripta manent », et c’est d’autant plus vrai à l’ère de l’informatique. Un grand nombre de données personnelles, parfois sensibles, sont archivées sur...
par Jubel | Apr 28, 2017 | Avocats, Général, Nouveauté
L’Union professionnelle des traducteurs et interprètes assermentés (UPTIA) met en garde contre le fait que dans le cadre actuel de la législation, peu de missions de traduction ou d’interprétation sont réservées aux traducteurs et interprètes jurés en vertu de...
par IJE-IBJ | Apr 27, 2017 | Businesslawnet, Général, Nouveauté
Le 28 mars 2017, l’IJE (l’Institut des Juristes d’Entreprise) a organisé son premier « Day of the Practice » exclusif pour les membres. Cette journée était un mix de workshops dont le contenu était axé sur le travail quotidien du juriste d’entreprise. Les...
par Philippe et Partners Avocats | Apr 13, 2017 | Avocats, Général, Nouveauté
Le Parlement belge a adopté ce 17 mars 2017 un projet de loi du 27 février 2017 portant dispositions diverses en matière d’économie, qui concerne le secteur des assurances à double titre : tout d’abord l’abrogation de l’article 20 de la loi du 4/4/2014 qui avait...
par Jubel | Apr 10, 2017 | Avocats, Businesslawnet, Général, Nouveauté
Les cabinets d’avocats aussi doivent respecter la réglementation relative à la protection des données puisqu’ils réalisent aussi des traitements de données personnelles (de leurs clients, de leur personnel, de leurs fournisseurs, etc.). Nous avons analysé dans un...
par Studio Legale | Apr 7, 2017 | Étudiants, Avocats, Businesslawnet, Général, Nouveauté
Le réchauffement climatique est, à l’heure actuelle, l’un des plus grands dangers pour notre environnement. L’automobile en est naturellement en grande partie responsable. Afin de rendre plus attrayantes les voitures électriques et les voitures à hydrogène, le...
par Jubel | Mar 31, 2017 | Avocats, Général, Nouveauté
La protection des données personnelles est réglementée en Belgique par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données personnelles. Cette loi est la transposition belge d’une directive européenne datant de 1995. L’Europe s’est, récemment, dotée d’un...
par Studio Legale | Mar 8, 2017 | Avocats, Businesslawnet, Général, Nouveauté
Airbnb, (Air)Bsit, Uber, ListMinut’, Menu Next Door, FLAVR… L’« économie collaborative » via des plateformes électroniques s’est fortement développée ces dernières années, et ce notamment grâce à de nouvelles technologies telles que les smartphones et l’internet...
