​Vous vous lancez dans la création d'une entreprise ou vous êtes déjà entrepreneur et vous vous demandez si votre forme d'entreprise actuelle est encore optimale ? Le choix entre une entreprise individuelle ou société a des conséquences fiscales, juridiques et financières importantes. Dans cet article, nous énumérons clairement les différences et vous aidons à faire un choix éclairé.

​Entreprise individuelle ou société de personnes : quelle est la différence ?

Qu'est-ce qu'une entreprise individuelle ?

L'entreprise individuelle est une forme simple de création d'entreprise en tant qu'indépendant. Vous exercez votre activité en tant que personne physique et vos obligations administratives sont limitées.

Vous devez toutefois vous inscrire auprès de la CBE, éventuellement demander un numéro de TVA (si vous exercez des activités soumises à la TVA), vous affilier à une caisse d'assurances sociales et éventuellement vous inscrire auprès de l'ONSS ( si vous avez du personnel).

Avantages de l'entreprise individuelle

• Démarrage rapide et peu coûteux
• Peu de formalités lors de la création et de la fermeture
• Une comptabilité simple suffit
• Pas de capital de départ nécessaire

Points d'attention

• Votre responsabilité est illimitée: votre patrimoine privé n'est pas séparé de votre entreprise.
• Vos revenus sont imposés à l'impôt des personnes physiques; en fonction du montant de vos revenus, des taux plus élevés peuvent être appliqués.

Qu'est-ce qu'une société de personnes ?

Une société crée une entité juridique distincte, dotée d'un patrimoine distinct, pour l'exercice de vos activités d'entrepreneur. Les formalités sont plus nombreuses : outre les obligations de base (CBE, numéro de TVA, caisse d'assurance sociale, ONSS), il faut au moins un acte de constitution formel et un enregistrement auprès de l'UBO.

Avantages d'une société

• Possibilité de responsabilité limitée (en fonction de la forme juridique)
• Taux d'imposition des sociétés plus faibles et prévisibles
• Plus d'options pour l'optimisation fiscale (rémunération, dividendes, avantages de toutes sortes)
• Convient à la coopération, à la croissance et à la transmission familiale

Points d'attention

• Plus de formalités lors de la constitution (par exemple, acte de constitution, plan financier, enregistrement auprès de l'UBO)
• Tenue d'une comptabilité en partie double et comptes annuels obligatoires
• Capital initial requis (sauf pour certaines formes juridiques)

Quelle forme juridique convient à votre entreprise ?

Vous avez décidé de créer une entreprise. L'étape suivante : quelle forme juridique choisir ? Cela dépend d'un certain nombre de facteurs.

Responsabilité limitée ou illimitée ?

Vous souhaitez une responsabilité limitée ? Choisissez alors une BV ou une NV. Vous ne serez alors responsable des engagements de votre société qu'à concurrence du montant que vous avez vous-même apporté comme capital. Votre patrimoine privé est donc protégé.

Dans une société en commandite ou une société en nom collectif, la responsabilité est illimitée, mais les formalités sont moins nombreuses: la constitution peut se faire sous seing privé (elle ne doit pas être notariée), aucun plan financier n'est nécessaire lors de la constitution, les comptes annuels ne sont pas publiés, etc.

En résumé, dans une société en commandite et une société en nom collectif, vous avez la même responsabilité que dans une entreprise individuelle, mais votre société agit comme une entité juridique distincte dans les transactions juridiques. En outre, vous bénéficiez des taux d'imposition des sociétés les plus favorables et êtes également soumis à moins de formalités que dans le cas d'une BV ou d'une NV.

Le caractère risqué ou non de vos activités sera un facteur déterminant.

De quel capital de départ avez-vous besoin ?

Vous disposez d'un capital de départ limité? Dans ce cas, il ne s'agira pas d'une SA, car celle-ci requiert un capital de départ minimum de 61 500 euros. Toutes les autres formes juridiques (BV, CommV et VOF) n'exigent pas de capital de départ minimum.

Commencez-vous seul ou à deux ?

Vous êtes l'unique fondateur? Dans ce cas, vous devriez de toute façon opter pour une BV. Toutes les autres formes juridiques exigent au moins deux fondateurs. Il peut suffire que le second fondateur souscrive une action.

Par souci d'exhaustivité, nous précisons ici que le second fondateur d'une société en commandite sera un associé "tacite" (commanditaire). Cet associé bénéficie de la responsabilité limitée, mais ne peut prendre aucune mesure de gestion.

Conclusion

Le choix d'une entreprise individuelle ou société de personnes – et de la forme juridique appropriée – est un choix sur mesure. Des facteurs tels que le niveau de profit, la responsabilité, les plans de croissance et le contexte familial entrent en ligne de compte. Une analyse approfondie de votre situation, avec tous les avantages et les inconvénients, est donc indispensable.

Ann De Wilde – Vandelanotte