Mandat de protection et début de démence : pourquoi agir à temps est essentiel

par Notaire.be | Feb 19, 2026 | Civil Law & Litigation

​Avec le vieillissement de la population, le nombre de personnes atteintes de démence augmente fortement. Dans la majorité des cas, il s’agit de la maladie d’Alzheimer. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, environ 220 000 Belges vivent aujourd’hui avec une forme...

Procédure de la sonnette d’alarme : devoir de l’administrateur, vigilance du comptable ?

par ITAA, Mathieu Verfaillie, Natalie Van Boven | Feb 18, 2026 | Corporate & Accountancy

​En tant qu’expert-comptable ou conseiller fiscal, vous partagez avec votre client le siège de pilotage financier de l’entreprise. Vous analysez les chiffres, détectez les tendances et êtes souvent le premier à percevoir les turbulences à venir. Dans cette position de...

Nouvelles règles relatives à la reprise du travail après une maladie ou une incapacité

par Vandelanotte | Feb 13, 2026 | Employment & Benefits

​Une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité est en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Les nouvelles règles entraînent non seulement des modifications en matière de sécurité sociale, mais imposent également des obligations concrètes aux...

Les programmes informatiques à nouveau soumis au régime fiscal favorable applicable aux droits d’auteur

par Tiberghien | Feb 10, 2026 | Tax & Private Equity

​Un projet de loi du 17 décembre 2025 réintègre les programmes informatiques dans le régime fiscal favorable applicable aux revenus provenant des droits d'auteur et des droits voisins, et ce à compter de période imposable 2026.[1]Modification législativeLe projet...

Le cautionnement dans le nouveau Livre 9 du Code civil : un ‘bas de laine’ familier, clarifié et modernisé à partir du 1er janvier 2026

par Andersen | Feb 10, 2026 | Civil Law & Litigation

​Le 1er janvier 2026, de nouvelles règles relatives aux sûretés personnelles entreront en vigueur. Dans ce cadre, un tiers s’engage, si nécessaire, à garantir le paiement de la dette du débiteur envers le créancier. Bien que le législateur ait également examiné...