Pour motiver les collaborateurs, on pense facilement à une augmentation ou à un bonus salarial supplémentaire. Malheureusement, les formes de rémunération classiques sont encore fortement taxées en Belgique. Par conséquent, de plus en plus d’employeurs cherchent des formes de rémunération et de récompense alternatives et fiscalement intéressantes. Mais quelles sont les possibilités ? Et quel est le meilleur choix pour votre entreprise ? Nous avons effectué quelques recherches pour vous.

Frais propres à l’employeur ou indemnité de télétravail

Les frais que les travailleurs doivent consentir personnellement, mais qui sont en fait à charge de l’employeur, peuvent être remboursés sous la dénomination de « frais propres à l’employeur ». Il peut par exemple s’agir de frais de parking, de carwash ou d’une indemnité de télétravail. Étant donné que le traitement administratif de tous les frais par le biais de notes de frais prendrait énormément de temps, les « frais propres à l’employeur » constituent une solution intéressante. Le montant est alors estimé avec un forfait basé sur des instructions administratives (« normes sérieuses »), après quoi il est versé au travailleur exonéré d’impôts et de cotisations de sécurité sociale. Afin de s’assurer que les frais relèvent de la dénomination de « frais propres à l’employeur », un ruling est généralement demandé.

Maintenant que de nombreux travailleurs sont obligés de télétravailler en raison du coronavirus, bon nombre d’employeurs choisissent de compenser les frais de ce télétravail par le biais d’une indemnité de télétravail. Pour éviter un afflux de demandes de ruling, le fisc et l’ONSS ont élaboré un cadre réglementaire général qui définit les indemnités de télétravail exonérées d’impôts et de cotisations de sécurité sociale.

En général, les travailleurs peuvent recevoir une indemnité de télétravail de maximum 129,48 euros par mois, à condition de travailler à domicile de manière structurelle et régulière. Cela implique au moins un jour de télétravail par semaine. L’indemnité de télétravail couvre alors les frais généraux de bureau, comme l’eau, l’électricité et le matériel de bureau. Pour le remboursement d’autres frais spécifiques, comme l’utilisation d’un abonnement Internet privé ou le remboursement de mobilier de bureau acheté, des règles distinctes sont d’application. Aperçu :

• Frais de bureau : maxi mum 129,48 euros par mois, avec une augmentation temporaire allant jusqu’à 144,31 euros par mois pendant le deuxième trimestre de 2021.
• Utilisation de l’abonnement Inter – net privé : maximum 20 euros par mois.
• Utilisation d’un ordinateur privé avec périphériques : maximum 20 euros par mois.
• Utilisation d’un deuxième écran privé, d’une imprimante ou d’un scanner sans ordinateur privé : maximum 10 euros par mois.
• Achat de mobilier de bureau/ matériel informatique : remboursement en fonction des justificatifs réels et de la durée normale d’utilisation.

Options sur actions ou warrants

Une autre forme de rémunération alternative est l’offre d’un plan d’option sur actions ou de warrants. Lors de l’octroi d’options sur actions, les travailleurs ont le droit d’acheter quelques actions à un prix fixé ou au prix d’exercice dans un délai préétabli. Les warrants sont des droits d’inscription qui permettent aux travailleurs d’acquérir des actions, à une date ultérieure et à un prix préalablement fixé, qui sont émises dans le cadre d’une augmentation de capital. Dans les deux cas, le travailleur reçoit donc l’avantage de pouvoir acheter des actions à un prix (inférieur) préalablement fixé. S’il s’agit d’actions de l’employeur même, le travailleur peut également tirer profit d’une augmentation de la valeur de la société. Il peut donc s’agir d’un incitant supplémentaire pour contribuer à la croissance de l’entreprise.

La loi du 26 mars 1999 relative à l’option sur actions prévoit en outre un régime de taxation avantageux pour l’octroi d’options sur actions ou de warrants. Si le plan remplit les conditions de la loi relative à l’option, l’avantage est taxé au moment de l’octroi des options et non au moment de l’exercice des options. En d’autres termes, les travailleurs paient un impôt sur un avantage forfaitaire plutôt que sur la plusvalue réellement réalisée. Les options sur actions et les warrants peuvent être intéressants pour les start-ups qui ne disposent pas encore des fonds nécessaires pour payer des salaires élevés. Mais cette forme de rémunération alternative peut aussi être avantageuse pour les entreprises dont la valeur des actions a diminué en raison de la crise du coronavirus. En effet, les options sur actions (ou warrants) peuvent être octroyées à un prix d’exercice inférieur.

La voiture de société électrique

Dans de nombreuses entreprises, la voiture de société reste l’une des formes de rémunération alternatives les plus populaires. En effet, proposer une voiture de société est fiscalement plus avantageux que payer un montant net équivalent. Pourtant, cette forme de rémunération alternative est une épine dans le pied du gouvernement depuis plusieurs années.

Par conséquent, de nombreuses alternatives ont été mises en place pour décourager la voiture de société. Ainsi, le budget mobilité a été mis en place et la déduction des frais dans la société a été réduite, si bien que l’avantage fiscal est devenu beaucoup moins intéressant. Par ailleurs, notre pays a l’objectif de disposer d’un parc de voitures de société « zéro émission » d’ici 2030. Pour réaliser cet objectif, un projet de loi a été introduit pour mettre fin à la déduction fiscale des voitures de société et n’accorder des avantages fiscaux que pour les véhicules « zéro émission ». Bien qu’il ne s’agisse encore que d’un premier projet de loi à l’heure actuelle, nous verrons probablement évoluer le parc de voitures de société vers un parc constitué exclusivement de voitures électriques à l’avenir.

Le vélo de société (électrique)

Découragés par les embouteillages croissants, de plus en plus de travailleurs vont travailler à vélo. Pour les y aider, les employeurs peuvent proposer un vélo de société (électrique). La conséquence est alors un avantage de toute nature pour le travailleur, qui est exonéré d’impôts et de cotisations de sécurité sociale à condition que le vélo de société soit utilisé pour les trajets domicile-lieu de travail. Le vélo de société peut être octroyé en supplément du salaire existant ou remplacer une partie du salaire brut ou de la prime de fin d’année.

La prime bénéficiaire et la CCT 90

Pour récompenser les travailleurs, on attribue généralement un bonus. Si le bonus est versé en tant que salaire, il y a une grande différence entre le coût pour l’employeur et l’indemnité nette effective que reçoit le travailleur. Par conséquent, il peut être intéressant de verser le bonus sous la forme d’une prime CCT 90 ou d’une prime bénéficiaire. Tant la prime CCT 90 que la prime bénéficiaire sont des primes collectives où le montant du bonus dépend de la réalisation de critères objectifs. Contrairement à la prime bénéficiaire, la prime CCT 90 n’est pas liée au bénéfice, mais aux résultats collectifs, comme le nombre d’accidents du travail ou le nombre de nouveaux clients. Les deux primes sont fiscalement plus avantageuses qu’un bonus salarial. Sur le plan financier, la prime CCT 90 est un peu plus intéressante que la prime bénéficiaire, mais la procédure pour la prime bénéficiaire est plus simple.

Eline Demeyere, Advisor Tax & Legal Vandelanotte