par Seeds of Law | Jun 2, 2021 | Tax & Private Equity
Au 1er juillet 2021, les nouvelles règles de TVA pour le commerce en ligne entreront en vigueur. Il est donc grand temps pour toutes les entreprises impliquées dans le commerce en ligne de s’y préparer. En raison de la crise du coronavirus, la Commission...
par Tiberghien | Mar 25, 2021 | Tax & Private Equity
Le 11 février 2021, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA a publié une circulaire concernant le traitement TVA applicable à la mise à disposition de véhicules aux employés. Cette circulaire apporte des éclaircissements à la lumière de l’Arrêt...
par Seeds of Law | Jan 13, 2021 | Tax & Private Equity
Le taux réduit de TVA de 6% pour la démolition et la reconstruction de bâtiments et de logements sera étendu à l’ensemble du territoire belge à partir du 1er janvier 2021. Auparavant, cette mesure était limitée à 32 villes mais à partir du 1er janvier...
par Tiberghien | Oct 30, 2020 | Expertise, Tax & Private Equity
Dans le secteur immobilier, il est courant qu’un promoteur se charge de la réalisation d’un projet immobilier sur un terrain qui appartient à une autre société. En cas de vente à des tiers, la société foncière cède les parts indivises de terrain (cession soumise...
par Tiberghien | Apr 3, 2020 | Corona Actua, Tax & Private Equity
Le gouvernement belge a annoncé une série de mesures fiscales visant à limiter l’impact de la crise due au Coronavirus. Ces mesures fiscales concernent l’impôt sur les revenus, le précompte professionnel et la TVA. Nous résumons brièvement les mesures...