par Tiberghien | Nov 24, 2021 | Comptabilité et Fiscalité
Le 26 octobre 2021, le Gouvernement a présenté un projet de loi proposant, entre autres, une modification de l'exonération de la TVA pour la fourniture de logements meublés. En cas d’adoption du projet de loi, la modification du Code de la TVA aura des...
par Vandelanotte | Nov 12, 2021 | Comptabilité et Fiscalité
Depuis le 1er juillet 2021, le nouveau One Stop Shop (OSS ou guichet unique), successeur et extension du Mini One Stop Shop (MOSS), est entré en vigueur. Comme évoqué lors d’un précédent article, ce module vous permet de verser la TVA sur les transactions avec des...
par Vandelanotte | Sep 20, 2021 | Comptabilité et Fiscalité
Quiconque se rendra l’année prochaine chez le dentiste ou le kinésithérapeute verra peut-être la prestation majorée de 21 % de TVA. En effet, l’exonération de TVA devient plus stricte et se limitera uniquement aux traitements thérapeutiques.À l’heure actuelle, les...
par Tiberghien | Aug 6, 2021 | Tax & Private Equity
Juste avant les vacances d’été, le législateur et le gouvernement ont été très actifs en termes de modification de la législation TVA et ses arrêtés d’exécution. Cela concerne toute une série de sujets, en plus des différents changements profonds qui sont déjà...
par Barreau de Liège-Huy | Jun 4, 2021 | Tax & Private Equity
L’e-commerce tient une place de plus en plus importante dans l’activité économique. Il a d’ailleurs connu un essor tout particulier suite à la pandémie de COVID-19, celle-ci ayant considérablement accéléré la digitalisation des entreprises. En matière de TVA, l’Union...