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Accord sur le nouveau régime permanent de la TVA à 6 % pour la démolition/reconstruction

Accord sur le nouveau régime permanent de la TVA à 6 % pour la démolition/reconstruction

par Tiberghien, Stijn Vastmans, Stein De Maeijer | May 5, 2025 | Tax & Private Equity

Comme déjà annoncé, le gouvernement fédéral a décidé, dans le cadre de l'accord de Pâques, d'une importante mesure de relance pour le secteur immobilier. Pour les ventes liées à des projets de démolition/reconstruction, le taux de TVA de 6 % pourra à nouveau...
La réforme de la « chaîne TVA » –(nouveau) report de sa mise en œuvre

La réforme de la « chaîne TVA » –(nouveau) report de sa mise en œuvre

par Tiberghien, Loulou Geboers, Zosia Daniels, Charline De Coster, Lode Van Dessel | Apr 10, 2025 | Tax & Private Equity

Avec la réforme de la chaîne TVA, le législateur introduit une série de nouvelles mesures de conformité et de procédure en matière de TVA, qui auront un impact notable sur les assujettis à la TVA. L'entrée en vigueur a d'abord été reportée de 2024 à 2025 en...
Accord de coalition 2025 : changements sur la TVA

Accord de coalition 2025 : changements sur la TVA

par Vandelanotte | Feb 28, 2025 | Tax & Private Equity

Le gouvernement Arizona a inclus plusieurs mesures relatives à la TVA dans l'accord de coalition. Ces mesures portent principalement sur le secteur immobilier, la poursuite de la simplification et la lutte contre la fraude. En parallèle, certaines incitations...
La nouvelle ‘chaîne TVA’ : Changements importants à partir du 1er janvier 2025

La nouvelle ‘chaîne TVA’ : Changements importants à partir du 1er janvier 2025

par Tiberghien, Loulou Geboers, Zosia Daniels, Charline De Coster, Lode Van Dessel | Nov 28, 2024 | Tax & Private Equity

Avec la réforme de la chaîne TVA, le législateur introduit une série de nouvelles mesures de conformité et de procédure en matière de TVA, qui auront un impact notable sur les redevables de la TVA. L'entrée en vigueur a d'abord été reportée d'un an en...
Prolongation du taux de TVA de 6% pour les promoteurs immobiliers

Prolongation du taux de TVA de 6% pour les promoteurs immobiliers

par Vandelanotte | Nov 27, 2024 | Corporate & Accountancy

Le 12 novembre 2024, le ministre des Finances Van Peteghem a annoncé dans un communiqué de presse que les régimes transitoires pour l’application du taux de TVA réduit lors de la vente après démolition et reconstruction seraient prolongés. Cette décision répond aux...
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