par Barreau de Liège-Huy | Jan 22, 2025 | Employment & Benefits
La CCT 32bis assure en droit belge la transposition de la Directive 2001/23. Il est communément admis que la CCT 32bis doit être interprétée à la lumière de la jurisprudence de Cour de Justice.L'article 6 de la CCT 32bis précise le champ d'application de la...
par Vandelanotte | Dec 4, 2024 | Employment & Benefits
À partir du 1er janvier 2025, les travailleurs passeront définitivement à la carte de contrôle numérique pour le chômage temporaire, ce qui entraînera la disparition définitive de la version papier. Les avantages sont nombreux.Avantages de la carte de contrôle...
par Vandelanotte | Oct 16, 2024 | Employment & Benefits
La loi modifiant le Code pénal social a été publiée en date du 21 juin 2024. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024. Un volet important de cette modification de la loi concerne l'introduction de sanctions en cas de non-respect des règles...
par Vandelanotte | Apr 17, 2024 | Employment & Benefits
Depuis le 1er janvier 2024, les jours de vacances pendant lesquels votre salarié tombe malade peuvent être convertis en jours de maladie. Ainsi, le salarié pourra reprendre ultérieurement les jours de vacances qui coïncident avec la période de maladie.ExempleLe...
par Vandelanotte | Mar 13, 2024 | Employment & Benefits
Tout employeur étranger qui détache des salariés en France pour effectuer une prestation de services ou une mission particulière est soumis à des conditions et à des formalités strictes. Les principales formalités ont fait l’objet d’un article précédent. Outre les...
