par Vandelanotte | Dec 19, 2025 | Employment & Benefits
Dans le cadre de l'accord budgétaire, le gouvernement belge a décidé d'introduire une obligation générale, à savoir enregistrement du temps de travail à partir de 2027. Cette mesure est la conséquence directe de la jurisprudence européenne. En 2019 déjà, la...
par Vandelanotte | Dec 5, 2025 | Employment & Benefits
Au début de cette année, le gouvernement a annoncé une série de mesures visant à moderniser et à assouplir le marché du travail. Cet article a pour but de clarifier certaines des mesures annoncées au sujet du temps de travail. Attention : ces projets n'ont pas...
par Vandelanotte | Aug 15, 2025 | Comptabilité et Fiscalité
Outre les réformes socio-juridiques, les partis du gouvernement fédéral sont également parvenus à un accord politique sur des mesures fiscales dans l'impôt des personnes physiques et de l'impôt sociétés. Ces mesures, prévues entre le 1er janvier 2026 et...
par Vandelanotte | Aug 8, 2025 | Employment & Benefits
Le gouvernement fédéral De Wever a conclu le 21 juillet 2025 un accord de politique intitulé Accord d’été 2025. Il englobe un ensemble de réformes visant à améliorer la flexibilité du marché du travail, à rendre le travail plus attractif financièrement et à garantir...
par Barreau de Liège-Huy | Jan 22, 2025 | Employment & Benefits
La CCT 32bis assure en droit belge la transposition de la Directive 2001/23. Il est communément admis que la CCT 32bis doit être interprétée à la lumière de la jurisprudence de Cour de Justice.L'article 6 de la CCT 32bis précise le champ d'application de la...
