Accord d’été 2025 : réformes de l’impôt des personnes physiques et de l’impôt sociétés

par Vandelanotte | Aug 15, 2025 | Tax & Private equity, Tax & Private equity

​Outre les réformes socio-juridiques, les partis du gouvernement fédéral sont également parvenus à un accord politique sur des mesures fiscales dans l'impôt des personnes physiques et de l'impôt sociétés. Ces mesures, prévues entre le 1er janvier 2026 et...

Accord d’été 2025 : évolution vers travail flexible et pension soutenable

par Vandelanotte | Aug 8, 2025 | Employment & Benefits

​Le gouvernement fédéral De Wever a conclu le 21 juillet 2025 un accord de politique intitulé Accord d’été 2025. Il englobe un ensemble de réformes visant à améliorer la flexibilité du marché du travail, à rendre le travail plus attractif financièrement et à garantir...

Le sort des travailleurs en cas de cession des fonds de commerce

par Barreau de Liège-Huy | Jan 22, 2025 | Employment & Benefits

La CCT 32bis assure en droit belge la transposition de la Directive 2001/23. Il est communément admis que la CCT 32bis doit être interprétée à la lumière de la jurisprudence de Cour de Justice.L'article 6 de la CCT 32bis précise le champ d'application de la...

Carte de contrôle numérique pour le chômage temporaire à partir du 1er janvier 2025

par Vandelanotte | Dec 4, 2024 | Employment & Benefits

À partir du 1er janvier 2025, les travailleurs passeront définitivement à la carte de contrôle numérique pour le chômage temporaire, ce qui entraînera la disparition définitive de la version papier. Les avantages sont nombreux.Avantages de la carte de contrôle...

Nouvelles règles et sanctions pour les horaires flottants

par Vandelanotte | Oct 16, 2024 | Employment & Benefits

La loi modifiant le Code pénal social a été publiée en date du 21 juin 2024. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024. Un volet important de cette modification de la loi concerne l'introduction de sanctions en cas de non-respect des règles...