par Revue Fiscalité des Placements | Jul 5, 2021 | Tax & Private Equity
Un observateur distant de la Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB) pourrait avoir la faiblesse de croire que, depuis l’élargissement de son champ d’application en 2017 aux opérations conclues ou exécutées via un intermédiaire professionnel établi hors de Belgique,...
par Revue Fiscalité des Placements | Aug 17, 2020 | Comptabilité et Fiscalité, Tax & Private Equity
On 25 May 2018 the Council of the European Union adopted a number of important amendments to Directive 2011/16/EU on Administrative Cooperation to introduce mandatory automatic exchange of information obligations in relation to reportable cross-border arrangements...
par Tiberghien | May 21, 2020 | Tax & Private Equity
Le 13 mai 2020, le CD&V a déposé une proposition de loi visant à assouplir le régime du précompte professionnel libératoire de 18% pour les athlètes et sportifs étrangers. Le régime actuel prévoit que les organisateurs doivent retenir un précompte professionnel de...