par Tiberghien | Jun 15, 2020 | Tax & Private Equity
La jurisprudence belge s’est récemment prononcée à nouveau sur l’exonération des dépôts d’épargne étrangers. Selon la jurisprudence, les comptes d’épargne étrangers peuvent également bénéficier de l’exonération d’impôt prévue à...
par Koen Geens | Jun 9, 2020 | Corona Actua
Suite à la réunion du Conseil des Ministres restreint élargi aux dix formations politiques soutenant le gouvernement fédéral, une série de mesures de soutien appartenant au troisième volet du Plan fédéral de Protection sociale et économique a été validé. Le premier «...
par Tiberghien | Jun 4, 2020 | Corona Actua, Tax & Private Equity
À la lumière de la pandémie du COVID-19, le gouvernement souhaite offrir (en plus d’un certain nombre de mesures déjà introduites) un soutien fiscal supplémentaire en vue de sauvegarder la solvabilité et les fonds propres des sociétés (et des entrepreneurs...
par Tiberghien | Apr 27, 2020 | Tax & Private Equity
Dans un contexte de mobilité croissante au sein de l’Union européenne, l’Espagne et le Portugal sont des destinations prisées des retraités à la recherche d’un climat (fiscal) plus clément. A terme, certaines mesures fiscales pourraient venir ternir l’attractivité de...
par Tiberghien | Mar 19, 2020 | Tax & Private Equity
La détention par un résident belge de parts d’une société civile immobilière française (SCI) détenant à son tour des biens immobiliers français a fait l’objet de beaucoup de controverse, notamment suite aux arrêts rendus par la Cours de Cassation belge les 29...
