par Tiberghien | Sep 14, 2020 | Comptabilité et Fiscalité
En date du 1er octobre 2014, le taux de précompte mobilier sur les bonis de liquidation a été augmenté de manière drastique, passant de 10 à 25 % (par le biais de la loi-programme du 28 juin 2013). Depuis lors, le taux est passé à 30 %. Pour contrebalancer...
par Revue Fiscalité des Placements | Sep 3, 2020 | Expertise
The Belgian Tax on Stock Exchange Transactions – imposed on the transfer of tradable securities and certain other transactions – was introduced in 1913 and is one of the oldest taxes in Belgium. From inception, this tax has been subject to many changes. These were...
par Tiberghien | Sep 2, 2020 | Expertise
Le projet de loi n° 55/1357 du 17 juin 2020, qui a entretemps beaucoup fait parler de lui, a été approuvé en deuxième lecture par la commission des Finances de la Chambre. Cela signifie que l’obligation d’enregistrer les actes de donation notariés étrangers se...
par Revue Fiscalité des Placements | Aug 7, 2020 | Comptabilité et Fiscalité, Tax & Private Equity
As of assessment year 2020 (for financial years starting on or after 1 January 2019) Belgian companies and Belgian establishments of non-resident companies are subject to the interest limitation rule. Under the interest limitation rule, ‘exceeding borrowing costs’...
par Tiberghien | Jul 30, 2020 | Corona Actua, Comptabilité et Fiscalité, Tax & Private Equity
Le Parlement a approuvé définitivement le 18 juin le système de « carry-back » temporaire des pertes fiscales, tant à l’impôt des sociétés qu’à l’impôt des personnes physiques (Doc. Parl. Chambre, 2019-20, n° 1309/004). La présente contribution traite...
