par Andersen | Oct 8, 2019 | Expertise, Nouveauté
Le Code des sociétés et associations (CSA) redonne à la société coopérative (SC) son esprit d’origine. Les SC qui ne correspondent pas aux idées de coopérative devront adopter une autre forme de société. Il est important que toutes les SC vérifient si elles répondent...
par Andersen | Sep 17, 2019 | Expertise, Nouveauté
Dans cette troisième contribution, nous nous attarderons sur l’administration de la SRL, la limitation de leur responsabilité et la notion de gestion journalière. L’administrateur Comme déjà remarqué, le terme « gérant » dans la SPRL a été remplacé par celui d’«...
par Andersen | Sep 5, 2019 | Expertise, Nouveauté
Dans cette nouvelle contribution, nous nous attarderons sur les classes de titres que la SRL peut émettre, les droits de vote y afférents et la cession d’actions. Il en résultera que la SRL peut rivaliser, à cet égard, avec la SA, ce qui fait qu’elle devient la forme...
