Belgian tax measures in the context of COVID-19
Drastic times call for drastic measures. It is hence no surprise that a broad array of measures were taken in Belgium in response to the COVID-19 pandemic, including a variety of tax measures at the federal, regional and local level (e.g., an extension of filing and...
Détermination des revenus mobiliers imposables et déduction de retenues à la source étrangères – prise en considération du précompte mobilier étranger effectivement prélevé ou du taux conventionnel ?
Les revenus mobiliers de source étrangère – sur lesquels aucun précompte mobilier libératoire belge n’a encore été prélevé – doivent être repris dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques. Cette situation se rencontre, entre autres,...
Qu’en est-il du crédit d’impôt en Belgique pour les dividendes de source française ?
Le 16 juin 2017, la Cour de Cassation rendait un arrêt confirmant que la Belgique est tenue d’accorder un crédit d’impôt pour les dividendes de source française obtenus par des résidents belges-personnes physiques. Depuis, de nombreuses réclamations ont été...
