par Vandelanotte | Mar 23, 2021 | Tax & Private Equity
Nous avions déjà annoncé qu’une modification importante se tramait pour les Belges possédant un bien immobilier à l’étranger. Le projet de loi relatif à cette modification vient d’être approuvé par la Chambre. Mais que change-t-il concrètement pour les Belges qui...
par Studio Legale | Mar 22, 2021 | Tax & Private Equity
Après l’assouplissement et l’élargissement en Flandre du prêt win-win, le Parlement flamand a décidé d’approuver le projet de décret sur « vriendenaandeel ». Il s’agit d’une variante du prêt win-win. Les particuliers pourront investir dans l’avenir d’une PME amie en...
par Vandelanotte | Mar 9, 2021 | Tax & Private Equity
Le nouveau régime relatif à la déduction pour revenus d’innovation est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Il remplace la déduction pour revenus de brevet. Un régime de transition permet aux sociétés de continuer à appliquer la déduction pour revenus de brevet...
par Revue Fiscalité des Placements | Feb 8, 2021 | Comptabilité et Fiscalité, Tax & Private Equity
Drastic times call for drastic measures. It is hence no surprise that a broad array of measures were taken in Belgium in response to the COVID-19 pandemic, including a variety of tax measures at the federal, regional and local level (e.g., an extension of filing and...
par Tiberghien | Aug 14, 2020 | Tax & Private Equity
Les revenus mobiliers de source étrangère – sur lesquels aucun précompte mobilier libératoire belge n’a encore été prélevé – doivent être repris dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques. Cette situation se rencontre, entre autres,...