par Denis-Emmanuel Philippe | Feb 28, 2025 | Tax & Private Equity
Le nouveau gouvernement belge s’est engagé à lutter contre la fraude fiscale.Renforcement des moyens humains mais dépouillement d’armes procéduralesLe bilan me semble dans l’ensemble assez équilibré.Si l’accord gouvernemental prévoit de renforcer les moyens humains de...
par Vandelanotte | Feb 21, 2025 | Tax & Private Equity
Les jeux sont faits. Après de longues négociations, la coalition Arizona dispose enfin d'un accord de gouvernement, une brique de 200 pages. Cet accord énumère de nombreuses mesures fiscales susceptibles d'avoir un impact sur les entreprises exerçant des...
par Revue Fiscalité des Placements, Denis-Emmanuel Philippe | Nov 28, 2024 | Tax & Private Equity
La directive « DAC 6 » du 25 mai 2018 a instauré une obligation de déclaration à charge des « intermédiaires », à propos des « dispositifs transfrontières agressifs » qu’ils conçoivent, conseillent, commercialisent ou contribuent à mettre en place. La Belgique a...
par Tiberghien | Jul 2, 2024 | Tax & Private Equity
L'adoption récente du projet de loi portant des dispositions fiscales diverses modifiera le régime existant en matière de déduction pour investissement, de crédit d'impôt pour la recherche et le développement, ainsi que de déduction pour innovation. Dans la...
par Tiberghien, Céline Van Houte, Ana Laura Claes, Femke Van Duyse | May 10, 2024 | Criminal Law
Le législateur tente de relancer la procédure oubliée de la reconnaissance préalable de culpabilité (procédure dite " P.R.P.C. ", également appelée ‘guilty plea’). En s'attaquant à la lourdeur de la procédure, en élargissant le champ d'application...
