par Andersen, Pieterjan Smeyers, Walid Bensaïd | Apr 22, 2025 | Tax & Private Equity
Un arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 novembre 2024 (No. 129/2024) a fait grand bruit dans les milieux fiscaux. De nombreuses publications ont affirmé qu'en vertu de cet arrêt, un contribuable qui a commis une première infraction de bonne foi dans sa...
par Tiberghien, Ahmed El Jilali, Sébastien Massaro, Marine Genique | Apr 21, 2025 | Tax & Private Equity
Dans deux arrêts récents, la Cour d'appel de Gand a confirmé la déductibilité des intérêts dus sur les emprunts contractés dans le cadre d'une réduction de capital ou d'une distribution de dividendes (Gand, 10 décembre 2024 et Gand, 18 février...
par Tiberghien, Loulou Geboers, Zosia Daniels, Charline De Coster, Lode Van Dessel | Apr 10, 2025 | Tax & Private Equity
Avec la réforme de la chaîne TVA, le législateur introduit une série de nouvelles mesures de conformité et de procédure en matière de TVA, qui auront un impact notable sur les assujettis à la TVA. L'entrée en vigueur a d'abord été reportée de 2024 à 2025 en...
par Denis-Emmanuel Philippe | Feb 28, 2025 | Tax & Private Equity
Le nouveau gouvernement belge s’est engagé à lutter contre la fraude fiscale.Renforcement des moyens humains mais dépouillement d’armes procéduralesLe bilan me semble dans l’ensemble assez équilibré.Si l’accord gouvernemental prévoit de renforcer les moyens humains de...
par Vandelanotte | Feb 21, 2025 | Tax & Private Equity
Les jeux sont faits. Après de longues négociations, la coalition Arizona dispose enfin d'un accord de gouvernement, une brique de 200 pages. Cet accord énumère de nombreuses mesures fiscales susceptibles d'avoir un impact sur les entreprises exerçant des...
