par Vandelanotte | Sep 12, 2025 | Tax & Private Equity
L'introduction d'une nouvelle taxe sur les plus-values financières a fait l’objet d’un accord politique en date du 25 juin 2025. Les textes juridiques précis n'ont pas (encore) été publiés, mais l'impact sur les épargnants, les investisseurs et...
par Tiberghien | Jun 25, 2025 | Tax & Private Equity
Le 6 février 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un important arrêt dans l’affaire Italgomme Pneumatici S.R.L. et autres contre Italie. Cet arrêt fournit des indications importantes sur la relation entre les droits fondamentaux d'un...
par Andersen, Pieterjan Smeyers, Walid Bensaïd | Apr 22, 2025 | Tax & Private Equity
Un arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 novembre 2024 (No. 129/2024) a fait grand bruit dans les milieux fiscaux. De nombreuses publications ont affirmé qu'en vertu de cet arrêt, un contribuable qui a commis une première infraction de bonne foi dans sa...
par Tiberghien, Ahmed El Jilali, Sébastien Massaro, Marine Genique | Apr 21, 2025 | Tax & Private Equity
Dans deux arrêts récents, la Cour d'appel de Gand a confirmé la déductibilité des intérêts dus sur les emprunts contractés dans le cadre d'une réduction de capital ou d'une distribution de dividendes (Gand, 10 décembre 2024 et Gand, 18 février...
par Tiberghien, Loulou Geboers, Zosia Daniels, Charline De Coster, Lode Van Dessel | Apr 10, 2025 | Tax & Private Equity
Avec la réforme de la chaîne TVA, le législateur introduit une série de nouvelles mesures de conformité et de procédure en matière de TVA, qui auront un impact notable sur les assujettis à la TVA. L'entrée en vigueur a d'abord été reportée de 2024 à 2025 en...
