par Waeterinckx Avocats Droit Penal des Affaires | Apr 7, 2022 | Général
Le contexteL’entreprise X, filiale belge de Y (établie dans un autre état-membre de l’UE); travaille en outre-mer avec des consultants qui interviennent dans la conclusion de contrats avec des clients locaux de l’entreprise avec laquelle elle n’entretient qu’une...
par Waeterinckx Avocats Droit Penal des Affaires | Mar 17, 2022 | Expertise
Par son arrêt du 8 février 2022, la Cour de Cassation ouvre-t-elle la porte à une responsabilité pénale de la personne morale dérivée? Selon le droit belge les personnes morales sont pénalement responsables sur base de l’article 5 du Code Pénal. Il s’agit d’une...
par Waeterinckx Avocats Droit Penal des Affaires | Jan 11, 2022 | Général
“Des indices sérieux de culpabilité” : une des conditions de fond pour la détention preventiveToute enquête pénale tente de rechercher les infractions et ses auteurs et d’en rassembler des preuves.Les éléments réunis qui doivent mener à cette recherche et preuve...
par Avocats Sans Frontieres | Jan 20, 2020 | Criminal Law
Makala, qui veut dire « charbon » en lingala, est la prison centrale de Kinshasa. C’est aussi l’un des principaux pénitenciers d’Afrique : on y compte 8.500 détenus dans un complexe de pavillons et de baraquements en brique et en tôle, conçu initialement pour héberger...
par Avocats Sans Frontieres | Oct 7, 2019 | Expertise
La participation des victimes doit être considérée comme un élément fondamental dans l’accession de celles-ci à la justice et la réconciliation en Ouganda. La pratique a été intégrée dans ses procès par l’International Crimes Division (ICD), une division...
