Gestion du risque pénal d’entreprise dans un contexte international : une brève étude de cas

par Waeterinckx Avocats Droit Penal des Affaires | Apr 7, 2022 | Général

Le contexteL’entreprise X, filiale belge de Y (établie dans un autre état-membre de l’UE); travaille en outre-mer avec des consultants qui interviennent dans la conclusion de contrats avec des clients locaux de l’entreprise avec laquelle elle n’entretient qu’une...

Une responsabilité pénale de la personne morale dérivée?

par Waeterinckx Avocats Droit Penal des Affaires | Mar 17, 2022 | Expertise

Par son arrêt du 8 février 2022, la Cour de Cassation ouvre-t-elle la porte à une responsabilité pénale de la personne morale dérivée? Selon le droit belge les personnes morales sont pénalement responsables sur base de l’article 5 du Code Pénal. Il s’agit d’une...

La cour de cassation souligne l’importance d’un procès équitable lors du contrôle de la détention préventive

par Waeterinckx Avocats Droit Penal des Affaires | Jan 11, 2022 | Général

“Des indices sérieux de culpabilité” : une des conditions de fond pour la détention preventiveToute enquête pénale tente de rechercher les infractions et ses auteurs et d’en rassembler des preuves.Les éléments réunis qui doivent mener à cette recherche et preuve...

La surpopulation dans les prisons congolaises

par Avocats Sans Frontieres | Jan 20, 2020 | Criminal Law

Makala, qui veut dire « charbon » en lingala, est la prison centrale de Kinshasa. C’est aussi l’un des principaux pénitenciers d’Afrique : on y compte 8.500 détenus dans un complexe de pavillons et de baraquements en brique et en tôle, conçu initialement pour héberger...

Réflexions sur la participation des victimes aux procès de l’International Crimes Division en Ouganda

par Avocats Sans Frontieres | Oct 7, 2019 | Expertise

La participation des victimes doit être considérée comme un élément fondamental dans l’accession de celles-ci à la justice et la réconciliation en Ouganda. La pratique a été intégrée dans ses procès par l’International Crimes Division (ICD), une division...