Moins de droits d’enregistrement à partir du mois d’avril 2023 pour ceux qui achètent une habitation à Bruxelles

par Notaire.be | Mar 30, 2023 | Tax & Private Equity

Acheter une maison à Bruxelles coûte cher, mais bonne nouvelle pour ceux qui veulent tout de même franchir le pas : l'abattement bruxellois est relevé à partir du 1er avril 2023. Ceux qui procèderont à la rénovation énergétique de leur nouveau logement...

La procédure devant le Conseil pour les litiges relatifs aux permis modifiée

par Andersen | Aug 20, 2021 | Civil Law & Litigation

Tout récemment, un décret modifiant l’organisation et la procédure de certaines juridictions administratives flamandes a été publié. L’une de ces juridictions est le Conseil des litiges relatifs aux permis. Par ce décret, le Gouvernement flamand tente...

Financement immobilier via le deuxième pilier de pension

par Vandelanotte | Jun 3, 2021 | Tax & Private Equity

Lorsque vous vous lancez dans le financement d’un projet immobilier privé, vous pensez probablement en premier lieu à votre propre apport et à un financement classique. Pourtant, vous pouvez aussi faire appel à votre assurance groupe, à votre engagement...

Un revenu cadastral aussi pour les biens immobiliers situés à l’étranger

par Vandelanotte | Mar 23, 2021 | Tax & Private Equity

Nous avions déjà annoncé qu’une modification importante se tramait pour les Belges possédant un bien immobilier à l’étranger. Le projet de loi relatif à cette modification vient d’être approuvé par la Chambre. Mais que change-t-il concrètement pour les Belges qui...

Immobilier, grille des loyers,… tout ce qui change pour vous en 2021

par Notaire.be | Jan 12, 2021 | Civil Law & Litigation

Dès le 1er janvier, de nombreuses règles juridiques sont changés, tant au niveau régional que fédéral. Découvrez les principaux changements qui vous concernent. 1. Application du taux de TVA réduit de 6 % pour la démolition et la reconstruction dans l’ensemble du pays...