En 2020, le Conseil supérieur de la Justice a fêté ses 20 ans d’existence. Cela fait déjà vingt ans qu’il œuvre en faveur d’un meilleur fonctionnement de l’ordre judiciaire en Belgique.

À l’occasion de cet anniversaire, le Conseil décernera un prix à l’étudiant/aux étudiants de l’enseignement supérieur belge pour la rédaction d’un essai consacré aux grands défis de la justice de demain. Mehdi Amine – étudiant master en droit économique à l’Université Libre de Bruxelles – a été sélectionné comme lauréat francophone.

Lisez l’introduction de l’essai gagnant ci-dessous. En savoir plus ? Le plaidoyer complet peut être consulté ici.

Le 21e siècle se caractérise par une évolution technique et technologique sans précédent. Des secteurs tels que l’enseignement, la santé ou encore l’environnement ont pu, en effet, bénéficier de ce progrès par le prisme du développement de l’intelligence artificielle. La question se pose donc de savoir ce qu’il pourrait en être de ce progrès technologique dans le domaine de la justice. Pourrions-nous envisager de remplacer nos juges par des « robot-juges » ? Ces algorithmes seraient-ils capables de rendre la justice sans dérives et de manière neutre ?

Intelligence artificielle: perspective mondiale

Même si ces questions peuvent paraitre assez surprenantes, elles ne sont cependant pas tout à fait dénuées de sens. Des pays comme l’Estonie ou les États-Unis ont, en effet, déjà recours à ce type d’algorithmes judiciaires pour juger un certain nombre d’affaires. Eu égard de cela, il parait donc légitime de se demander s’il pourrait en être de même en Belgique.

Bénéfices?

Sur cette question du remplacement de nos juges par des algorithmes judiciaires, la doctrine est divisée. Selon les uns, les algorithmes judiciaires permettront une meilleure accessibilité de la justice, et il y aura ainsi une justice plus rapide, plus disponible et moins chère pour le justiciable. L’implantation d’algorithmes prédictifs engendrera donc une justice plus effective.

Ou risque de violation des garanties institutionnelles et procédurales?

Selon les autres, en revanche, et malgré les potentielles avancées positives que pourraient amener l’implantation des algorithmes judiciaires dans notre système judiciaire, d’autres risques de dérives trop grands existent. En effet, tout juge se doit de respecter toute une série de garanties institutionnelles et procédurales. Nous citerons ici l’impartialité, l’indépendance, la motivation du jugement ainsi que la publicité de la procédure judiciaire (qui englobe donc la publicité du jugement ainsi que la publicité du prononcé). Ces garanties sont fondamentales et doivent absolument être respectées par tout juge. Dès lors, l’on se demande si des algorithmes judiciaires pourront strictement respecter ces différentes garanties, sans éventuelles dérives. Si tel est le cas, l’implantation d’algorithmes judiciaires dans notre système judiciaire engendrera un risque de violation des garanties institutionnelles et procédurales (qui mettront en péril le bon fonctionnement de notre justice) trop important.

De plus, de l’autre côté du prétoire algorithmique, les justiciables ont le droit à toute une série de garanties fondamentales dont ils peuvent se prévaloir. Nous citerons ici, de manière non exhaustive, le principe d’individualisation de la peine, le principe d’égalité des armes ainsi que le principe d’égalité et de non-discrimination. Si le remplacement des juges humains par des algorithmes judiciaires ne permet pas de respecter strictement les droits fondamentaux des justiciables, il y aura, ici aussi, une violation, par les algorithmes judiciaires, des normes nationales, internationales et européennes encadrant strictement ces droits fondamentaux. Cette violation impliquerait une justice ne respectant pas les droits fondamentaux des justiciables, ce qui ouvrirait l’accès à de nombreuses ingérences du pouvoir judiciaire à l’encontre des justiciables.

L’objectif de cette étude est donc d’établir si ces risques s’avèrent réels ou non, et d’effectuer une mise en balance entre les éventuels bienfaits que pourraient nous apporter ces algorithmes judiciaires avec les potentielles dérives et ingérences qui pourraient découler de ceux-ci.

Lisez l’essai complet ici.

Mehdi Amine

Mehdi Amine est en première année de master à l’Université Libre de Bruxelles. Il effectue un master en droit économique. Les matières qui l’intéressent le plus sont le droit de la propriété intellectuelle, le droit bancaire et financier ainsi que le droit des sociétés de manière plus générale.