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Des registres sur les bénéficiaires effectifs plus stricts dans toute l’Union européenne !

Écrit par Tiberghien

Alors que la loi luxembourgeoise du 6 décembre 2017 relative à l’introduction au Luxembourg du registre des bénéficiaires effectifs imposée par la quatrième directive anti-blanchiment (2015/849/EC, la « Quatrième Directive ») demeure encore en suspens (sur ce point, nous vous prions de lire notre dernier article daté du 19 décembre 2017), l’Union européenne a récemment conclu un accord politique afin de resserrer les règles liées à ces registres, annonçant probablement une cinquième directive anti-blanchiment (la « Cinquième Directive »).

Selon les informations limitées actuellement disponibles sur cet accord politique, les Etats membres devront s’assurer que le registre national des bénéficiaires effectifs des sociétés opérant sur leur territoire soit rendu « accessible » publiquement. Par ailleurs, les registres des bénéficiaires effectifs de tous les Etats membres seront interconnectés.

L’accès au registre des bénéficiaires effectifs des trusts deviendrait disponible (sans restrictions) aux autorités compétentes, aux unités de renseignement financier, aux secteurs professionnels qui sont soumis aux règles anti-blanchiment et à toute autre personne ayant un intérêt légitime à connaître l’information sous-jacente.

Cet accord politique devrait maintenant être revu par la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE avant de pouvoir être mis en œuvre et publié dans le cadre d’une directive, que tous les Etats membres devront transposer dans leur droit national.

Nous nous attendons à ce que les registres des bénéficiaires effectifs deviennent publiquement accessibles à partir de la fin de l’année 2019, soit un an avant que les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des trusts et des entités équivalentes ne soient exigées. Enfin, l’interconnexion des différents registres des Etats membres de l’union européenne devrait être mise en place à partir de 2021.

 

Tiberghien Luxembourg continue de suivre l’évolution de la transposition en droit national du registre des bénéficiaires effectifs (mais également au sein des autres Etats membres).
Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre conseiller au sein de l’étude Tiberghien Luxembourg ou les auteurs de cette publication.

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