Petite société, grands avantages fiscaux Petite société, grands avantages fiscauxPetite société, grands avantages fiscaux Andersen, Walid Bensaïd, Pieterjan Smeyers | 1 Oct 2024
La transmission et l’acquisition bientôt moins onéreuse en Wallonie La transmission et l’acquisition bientôt moins onéreuse en WallonieLa transmission et l’acquisition bientôt moins onéreuse en Wallonie Tiberghien, Emilie Van Goidsenhoven, Alain Van Geel, Olivia Herbert, Maryll Callari, Eléonore Maertens de Noordhout | 27 Sep 2024
Le recours administratif suspend désormais le délai de prescription dans le code des droits et taxes divers Le recours administratif suspend désormais le délai de prescription dans le code des droits et taxes diversLe recours administratif suspend désormais le délai de prescription dans le code des droits et taxes divers Tiberghien, Christophe Coudron, Bart De Cock, Anouk Van der Mast, Maryll Callari | 13 Sep 2024
Qu’en est-il des travaux de transformation en cas de taxation étalée des plus-values ? Qu’en est-il des travaux de transformation en cas de taxation étalée des plus-values ?Qu’en est-il des travaux de transformation en cas de taxation étalée des plus-values ? Vandelanotte | 11 Sep 2024
Transfert d’un immeuble à l’occasion d’une scission partielle « silencieuse » Transfert d’un immeuble à l’occasion d’une scission partielle « silencieuse »Transfert d’un immeuble à l’occasion d’une scission partielle « silencieuse » Tiberghien, Ivo Vande Velde, Gilles Van Namen, Guillaume Delfosse | 6 Sep 2024
Succession d’une entreprise garantie via les statuts et une procuration de soins Succession d’une entreprise garantie via les statuts et une procuration de soinsSuccession d’une entreprise garantie via les statuts et une procuration de soins Vandelanotte | 28 Aug 2024
Clarifications du traitement fiscal luxembourgeois d’une dissolution sans liquidation Clarifications du traitement fiscal luxembourgeois d’une dissolution sans liquidationClarifications du traitement fiscal luxembourgeois d’une dissolution sans liquidation Tiberghien, Madeline Morel, Michiel Boeren | 23 Aug 2024
Société Civile Immobilière (SCI) en France, à utiliser avec précaution pour les non-résidents Société Civile Immobilière (SCI) en France, à utiliser avec précaution pour les non-résidentsSociété Civile Immobilière (SCI) en France, à utiliser avec précaution pour les non-résidents Vandelanotte | 19 Aug 2024
Filialisation en Belgique : la commission de ruling confirme le transfert (partiel) des pertes fiscales Filialisation en Belgique : la commission de ruling confirme le transfert (partiel) des pertes fiscalesFilialisation en Belgique : la commission de ruling confirme le transfert (partiel) des pertes fiscales Tiberghien | 9 Aug 2024
Pas d’obligation d’épuisement du recours administratif pour la restitution de la retenue à la source Pas d’obligation d’épuisement du recours administratif pour la restitution de la retenue à la sourcePas d’obligation d’épuisement du recours administratif pour la restitution de la retenue à la source Tiberghien | 19 Jul 2024
Changements de TVA importants à partir de 2025 Changements de TVA importants à partir de 2025Changements de TVA importants à partir de 2025 Vandelanotte | 3 Jul 2024
Modification des déductions pour investissement à partir de janvier 2025 Modification des déductions pour investissement à partir de janvier 2025Modification des déductions pour investissement à partir de janvier 2025 Tiberghien | 2 Jul 2024
Accord sur le nouveau régime permanent de la TVA à 6 % pour la démolition/reconstruction Accord sur le nouveau régime permanent de la TVA à 6 % pour la démolition/reconstructionAccord sur le nouveau régime permanent de la TVA à 6 % pour la démolition/reconstruction Tiberghien, Stijn Vastmans, Stein De Maeijer | 5 May 2025
L’augmentation des impôts de 10% en cas de bonne foi L’augmentation des impôts de 10% en cas de bonne foiL’augmentation des impôts de 10% en cas de bonne foi Andersen, Pieterjan Smeyers, Walid Bensaïd | 22 Apr 2025
Renversement de jurisprudence sur la déductibilité des frais de financement liés aux « leveraged distributions » ? Renversement de jurisprudence sur la déductibilité des frais de financement liés aux « leveraged distributions » ?Renversement de jurisprudence sur la déductibilité des frais de financement liés aux « leveraged distributions » ? Tiberghien, Ahmed El Jilali, Sébastien Massaro, Marine Genique | 21 Apr 2025
