par Koen Geens | Nov 21, 2017 | Avocats, Général, Nouveauté
La lutte contre la criminalité grave qui sévit actuellement est une priorité du ministre de la Justice. C’est pourquoi il prévoit les mécanismes de protection les plus élargis pour les personnes devant lutter contre la criminalité grave. Depuis leur apparition, les...
par Koen Geens | Nov 16, 2017 | Général, Nouveauté
Afin d’optimiser la sécurité dans les bâtiments judiciaires, le Conseil des ministres autorise ce jour le lancement d’une procédure de marché public concernant le projet “scanstreet”. Il est ainsi répondu à la demande des services judiciaires....
par Vandelanotte | Nov 14, 2017 | Avocats, Businesslawnet, Général, Nouveauté
Dans votre activité d’entrepreneur, vous êtes sans doute confronté à des paiements en espèces de temps à autre. Mais savez-vous quel montant vous avez effectivement le droit de percevoir en espèces ? Plusieurs nouvelles règles en la matière sont entrées en...
par Vandelanotte | Nov 8, 2017 | Avocats, Général, Nouveauté
L’Accord de gouvernement de l’été dernier prévoyait le développement d’un régime facultatif qui aurait permis de soumettre la location immobilière à la T.V.A., moyennant le respect de certaines conditions. Ce régime aurait ainsi autorisé un...
par Koen Geens | Nov 1, 2017 | Avocats, Businesslawnet, Général, Nouveauté
Comme suite à une initiative commune du Premier ministre et le Ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres de ce jour a approuvé le projet de création d’un tribunal de commerce, international et anglophone à Bruxelles. Ce tribunal, qui se nommera «...
