par Vandelanotte | Feb 25, 2021 | Tax & Private Equity
Au début décembre, le Conseil d’État a publié son avis concernant la nouvelle taxe sur les comptes-titres, que le Gouvernement De Croo entend mettre en œuvre au plus vite. Cet avis du Conseil d’État ne semble pas entraver l’application de cette taxe. Cet impôt «...
par Tiberghien | Feb 15, 2021 | Tax & Private Equity
Le 30 décembre 2020 a été publié la première loi-programme du gouvernement De Croo. A peine trois mois après la déclaration gouvernementale, nous constatons qu’un extrait discret de celle-ci, concernant la transmission au point de contact central (ci-après...
par Vandelanotte | Feb 2, 2021 | Tax & Private Equity
Les Belges qui possèdent un bien immobilier à l’étranger sont tenus de le déclarer en Belgique. Le montant déclaré n’est pas imposé ici, mais il est pris en compte pour déterminer le taux d’imposition moyen applicable sur les autres revenus imposables en Belgique. Par...
par Tiberghien | Jan 15, 2021 | Tax & Private Equity
Nous avons déjà indiqué que l’introduction de la nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres allait de pair avec l’inscription d’une nouvelle disposition générale anti-abus dans le Code des droits et taxes divers (ci-après « CDTD »). C’est surtout...
par Vandelanotte | Jan 5, 2021 | Tax & Private Equity
Depuis 2020, la définition de la notion d’« établissement stable » a été étendue. En effet, désormais, il est plus rapidement question d’établissement stable en raison de l’extension de la définition belge et de la définition de la convention de double imposition....
