Le nouveau CSA: l’association sans but lucratif (ASBL)

par Andersen | Nov 26, 2019 | Expertise, Nouveauté

Non seulement, le CSA remplace le Code des Sociétés existant, mais aussi la loi sur les ASBL du 27 juin 1921 et la loi relative aux unions professionnelles du 31 mars 1898 disparaissent. Précédemment, la réforme du droit de l’entreprise avait déjà eu un impact...

Les dispositions impératives du CSA

par Andersen | Nov 8, 2019 | Expertise, Nouveauté

Les dispositions impératives applicables à partir du 1er janvier 2020 Dans cette contribution, nous traiterons des dispositions impératives du Code des sociétés et associations (CSA). Cette matière est très importante étant donné qu’il s’agit de dispositions qui...

La société coopérative (SC) : la “nouvelle” SC et les “fausses” SC

par Andersen | Oct 22, 2019 | Expertise, Nouveauté

Seules les sociétés respectant un certain nombre de principes coopératifs de base pourront désormais prendre ou conserver la forme d’une Société Coopérative. Bien que la SC soit largement assimilée au régime qui s’applique à la SRL, il existe un certain nombre...

Assouplissements en matière d’exit-tax en France

par Tiberghien | Oct 18, 2019 | Expertise, Nouveauté

Les relations fiscales franco-belges ont toujours été très importantes. En effet, nombreux résidents belges ont des intérêts patrimoniaux en France (détention d’immobilier, prises de participations etc.) et nombreux français sont au fil du temps venu s’installer en...

La société coopérative : un retour aux sources

par Andersen | Oct 8, 2019 | Expertise, Nouveauté

Le Code des sociétés et associations (CSA) redonne à la société coopérative (SC) son esprit d’origine. Les SC qui ne correspondent pas aux idées de coopérative devront adopter une autre forme de société. Il est important que toutes les SC vérifient si elles répondent...