Vous êtes convoqué au tribunal en qualité de victime

par Barreau de Liège-Huy | Dec 3, 2020 | Civil Law & Litigation, Criminal Law

Lorsque vous avez été victime d’un fait délictueux et que vous avez déposé plainte ou que vous avez été entendu par les services de police, vous avez eu la possibilité de vous déclarer personne lésée c’est à dire que vous déclarez avoir subi un dommage. En...

Discours prononcé par le procureur général Johan Delmulle lors de l’audience solennelle de la Cour d’appel de Bruxelles

par Jubel | Sep 17, 2020 | Management & Deontology

Traditionnellement, le procureur général prononce un discours lors de l’audience solennelle de la Cour d’appel de Bruxelles. Vous pouvez lire un bref résumé ci-dessous. Vous pouvez trouver le texte intégral ici. L’article 345 du Code judiciaire prévoit que...

Enfin une alternative à la « commission fantôme » des frais de justice

par Jubel | Aug 21, 2020 | Column

La Loi portant dispositions urgentes diverses en matière de justice du 31 juillet 2020[1] est parue au Moniteur du 7 août 2020. Par cette loi, à la loi du 23 mars 2019 concernant les frais de justice en matière pénale et les frais assimilés[2]  il est inséré une...

Bâtonnier du barreau de Bruxelles Michel Forges sur la nouvelle année judiciaire

par KnopsPublishing | Sep 27, 2019 | Général, Nouveauté

La nouvelle année judiciaire a commencé. A cette occasion, maître Michel Forges, le bâtonnier du barreau de Bruxelles, a écrit un éditorial, qui a apparu dans La Lettre le 6 septembre. Ci-dessous, vous pouvez lire ces contemplations. C’est parti ! La nouvelle année...

La surcharge de travail à la Cour d’Appel de Mons

par KnopsPublishing | Sep 26, 2019 | Général, Nouveauté

Lors de la séance solennelle d’ouverture de la Cour d’Appel de Mons, le premier président, Philippe Morandini, a parlé de la surcharge de travail à cause d’une pénurie de magistrats. Néanmoins, il ne doute pas que la loi sur les cadres des juridictions sera...