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Impôt minimum multinationales: état des lieux et perspectives d’avenir

Impôt minimum multinationales: état des lieux et perspectives d’avenir

par Vandelanotte | Apr 18, 2025 | Tax & Private Equity

L’impôt minimum pour les multinationales et les grands groupes nationaux est officiellement entré en vigueur en date du 1er janvier 2024. Cet impôt s'applique aux groupes d’entreprises dont le chiffre d'affaires annuel consolidé a atteint minimum 750...
L’apurement des dettes dans le cadre d’un accord de réorganisation est désormais taxé

L’apurement des dettes dans le cadre d’un accord de réorganisation est désormais taxé

par Andersen, Joost Van Genechten, Pieterjan Smeyers | Apr 26, 2024 | Corporate & Accountancy

Le droit de l'insolvabilité a récemment fait l'objet d'un changement majeur en ce qui concerne les procédures de réorganisation. La législation fiscale a ensuite été adaptée à ces nouvelles procédures, tout en modifiant le contenu de certaines règles...
Le fisc peut-il toujours saisir le juge pénal pour obtenir le paiement des impôts ?

Le fisc peut-il toujours saisir le juge pénal pour obtenir le paiement des impôts ?

par Tiberghien | Jan 14, 2022 | Comptabilité et Fiscalité

Depuis la nouvelle législation una via[1], le fisc dispose d'une action autonome devant le juge pénal. Il s'agit d'une action civile en vue du paiement des impôts, additionnels, accroissements, amendes administratives et fiscales et accessoires y...
Le choix cornélien d’une voiture de société

Le choix cornélien d’une voiture de société

par Costmasters | Sep 1, 2021 | Employment & Benefits, Tax & Private Equity

Les critères de choix se multiplient et surtout se complexifient pour ceux qui souhaitent acquérir une voiture de société en 2021. Jusqu’il y a quelques années, le dialogue entre un expert-comptable et son client dirigeant de PME qui souhaitait acheter une nouvelle...
Additionnels communaux et CPDI: une addition parfois salée

Additionnels communaux et CPDI: une addition parfois salée

par Everest Tax | Jul 23, 2021 | Corporate & Accountancy

Comme chaque année est ouverte la saison des déclarations à l’impôt des personnes physiques et avec elle son lot de nouveautés. Outre les nouveautés, il y a parfois des aspects méconnus de la déclaration à l’impôt des personnes physiques qui pourtant méritent toute...
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