par Tiberghien | Sep 29, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
La taxe annuelle sur comptes-titres (ci-après : TACT) est applicable (entre autres) aux comptes-titres détenus en Belgique, même s'ils sont détenus par des non-résidents. Tant le législateur que l'administration avaient reconnu les effets possibles...
par Tiberghien | Jul 6, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
A partir du 1er juillet 2022, les règles concernant la fourniture de logements meublés changent considérablement. À partir de cette date, seule la location de courte durée (moins de 3 mois) d'une maison, d'un appartement ou d'une chambre meublée sera...
par Tiberghien | Jun 22, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
La déclaration de la TACT qui se rapporte à la période de référence 2021 doit être introduite au plus tard le 15 juillet 2022.Pour rappelLa TACT est une taxe annuelle de 0,15% sur chaque compte-titres détenu auprès d’un « intermédiaire » (par exemple une banque) et...
par Tiberghien | Mar 8, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
Le ministre des Finances, Vincent van Peteghem, a annoncé dans sa déclaration de politique générale pour 2020 qu'il souhaitait que les inspecteurs fiscaux et les enquêteurs de la police collaborent à nouveau sur les importants dossiers de fraude. Un projet de...
par Tiberghien | Oct 12, 2021 | Comptabilité et Fiscalité
De nombreux contribuables reçoivent de temps à autre une demande de renseignements de l'administration fiscale dans le cadre de l'échange international d'informations, dont il ressort que ces contribuables n'ont pas (entièrement) déclaré leurs...
