par Afschrift Tax & Legal, Julien Le Brun | Feb 14, 2024 | Tax & Private Equity
Position divergente entre le service des décision anticipées et l’administration fiscale. Il est relativement fréquent qu’une société souhaite transférer son siège social à l’étranger. La question des conséquences fiscales de cette transfert de siège, tant dans le...
par Costmasters | Feb 7, 2024 | Column
Ce n’est un secret pour personne qui s'intéresse au sujet : les relations entre le ministre des finances et les “professionnels des chiffres” – lisez les experts-comptables et fiscaux – ne sont pas au beau fixe. En cause: un sentiment assez répandu...
par Revue Fiscalité des Placements | Oct 3, 2023 | Tax & Private Equity
Aujourd’hui, nous constatons qu’il subsiste toujours une grande méfiance, voire aversion, de l’administration fiscale belge envers un contrat d’assurance fonds dédié, surtout lorsque la prime de ce contrat est payée en nature par transfert d’un portefeuille-titres. De...
par Vandelanotte | Jun 29, 2023 | Civil Law & Litigation
Dès 2021, le ministre des Finances a annoncé que les versements de rémunérations pour droits d’auteur feraient l’objet d’un contrôle actif. Une multitude de contrôles fiscaux et d’enquêtes s’ensuivirent, tant au niveau de l’impôt des personnes physiques que de l’impôt...
par Studio Legale | May 22, 2023 | Corporate & Accountancy
Dans notre précédente contribution[1], vous avez déjà pu lire que depuis le 31 janvier 2022, le registre PCC s'est considérablement étoffé. Ainsi, le fisc peut désormais consulter les soldes des comptes des Belges dans le registre bancaire, ce qui a suscité une...
