Principales implications pratiques du règlement relatif à la loi sur le marché numérique (DMA)

par Andersen | Aug 4, 2023 | Général

Dans un article précédent, nous avons abordé la raison d’être des règlements sur les services et les marchés numériques. Nous avons également relevé ce qu’ils introduisent de manière générale. Par la suite, nous avons détaillé les implications pratiques du règlement...

Principales implications pratiques du règlement relatif à la loi sur les services numériques (DSA)

par Andersen | Jul 21, 2023 | Général

Dans un article précédent, nous avons abordé la raison d’être des règlements sur les services et les marchés numériques. Nous avons également relevé ce qu’ils introduisent de manière générale. Dans cette contribution, nous examinons les principales implications du...

UE : nouvelles réglementations sur les services et les marchés numériques

par Andersen | Jul 7, 2023 | Général

Dans cette contribution, nous examinerons deux règlements européens, à savoir le règlement relatif à la loi sur les services numériques (DSA) et le règlement relatif à la loi sur les marchés numériques (DMA). Ces deux règlements pionniers présentent un grand intérêt...

E-Commerce et TVA : quels changements pour les entreprises ?

par Barreau de Liège-Huy | Jun 4, 2021 | Tax & Private Equity

L’e-commerce tient une place de plus en plus importante dans l’activité économique. Il a d’ailleurs connu un essor tout particulier suite à la pandémie de COVID-19, celle-ci ayant considérablement accéléré la digitalisation des entreprises. En matière de TVA, l’Union...

L’entrée en vigueur des nouvelles règles de TVA pour le commerce en ligne approche à grand pas !

par Andersen | Jun 2, 2021 | Tax & Private Equity

Au 1er juillet 2021, les nouvelles règles de TVA pour le commerce en ligne entreront en vigueur. Il est donc grand temps pour toutes les entreprises impliquées dans le commerce en ligne de s’y préparer. En raison de la crise du coronavirus, la Commission...