par Jubel | Jun 1, 2021 | Civil Law & Litigation, Corona Actua
La Belgique, à l’image de la plupart des pays du monde, est confrontée à une crise sanitaire désastreuse et inédite sur les plans humain, économique, social et culturel. Dans ce contexte délicat, certaines questions sont apparues en droit du bail, en ce qui concerne...
par Studio Legale | Apr 2, 2021 | Corona Actua
Une ordonnance en référé percutante a été rendue ce mercredi 31 mars 2021. Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a considéré dans son ordonnance que l’Etat Belge n’avait aucune base légale valable permettant l’adoption des arrêtés ministériels qui...
par Jubel | Apr 6, 2020 | Civil Law & Litigation, Corona Actua
Le gouvernement a décidé de la fermeture de la majorité des commerces, jusqu’au 19 avril 2020 en tous cas. Un tel ordre de l’autorité dispense-t-il le locataire du paiement de ses loyers commerciaux, lorsqu’il tient à bail un établissement dont la fermeture a été...
par Jubel | Mar 20, 2020 | Corona Actua
Covid-19: situation problematique des marches en cours La pandémie de COVID-19 et les dernières décisions adoptées par l’État belge conduisent beaucoup d’adjudicataires et d’adjudicateurs à s’interroger sur le sort à réserver à leurs marchés publics. Le présent post...
