Vandelanotte

Fondé en 1948 par Roger Vandelanotte, Vandelanotte fait aujourd'hui partie des dix plus grands bureaux d'expertise comptable en Belgique.

Bureau d'expertise comptable et d'audit indépendant implanté sur l'ensemble de la Flandre, de la Wallonie et de Bruxelles, Vandelanotte conseille chaque jour des professions libérales, des sociétés et des entreprises familiales. Avec plus de 200 collaborateurs spécialisés, Vandelanotte est très actif dans de nombreux secteurs, y compris la construction, ICT, secteur médical, not for profit et service professionnel .

Vandelanotte est également membre d'une alliance internationale de bureaux d'expertise comptable et de consultance indépendants : The Leading Edge Alliance. Ce réseau, la deuxième plus grande association internationale d'experts-comptables et d'auditeurs au monde, est présent dans plus de 100 pays par le biais de 215 entreprises, pour un chiffre d'affaire total de 2,9 milliards USD.

Dans un monde en mutation à rythme effréné, votre qualité d’entrepreneur vous pousse constamment à vous adapter. Être novateur peut impliquer un avantage concurrentiel important, garantissant la croissance de votre entreprise. Lors du processus de création, on se concentre souvent sur le financement et la commercialisation de l’innovation, alors que la protection de celle-ci n’est abordée qu’à un stade ultérieur. Vous vous dites : « Mais cette idée est la mienne, non ? » Et bien pas toujours, car une idée seule ne peut être protégée.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle ne protègent que les élaborations concrètes. Une méthode de livraison de colis plus efficace n’est pas protégée en soi, mais son élaboration dans une application logicielle peut bénéficier de la protection du droit d’auteur. La protection par les droits de propriété intellectuelle est possible dès l’élaboration, qui s’avère aussi le meilleur moment pour prendre des mesures. Par exemple, vous avez une idée novatrice pour une application et vous mobilisez un développeur de logiciels parce que vous n’êtes pas un programmeur vous-même. Savez-vous que les droits intellectuels sur le logiciel ne sont pas automatiquement votre propriété, mais doivent contractuellement être transférés ?

Ou vous avez inventé un produit révolutionnaire et vous constatez son potentiel d’attraction lors d’un salon, ce qui signifie que vous avez peut-être entre les mains un produit commercialement intéressant. Soyez dès lors conscient que le délai de brevetabilité légale court déjà et que vous devrez agir rapidement si vous voulez encore obtenir une protection.

Protection du secret d’affaires

Il se peut aussi qu’aucun des droits intellectuels existants n’offre une solution pour protéger votre innovation, ou que vous choisissiez délibérément de ne pas déposer de brevet, dans une optique de stratégie commerciale ciblée. La protection du secret d’affaires offre actuellement un degré de protection élevé dans ce cas. Mais même dans ce cas, il reste capital de conclure un accord de confidentialité à temps et de prendre les mesures nécessaires pour protéger votre innovation. L’obtention de conseils sur les possibilités en matière de protection des droits intellectuels est absolument indispensable dès les premières démarches.

Incitant fiscal

Enfin, nous précisons également que la protection de vos droits de propriété intellectuelle n’implique pas un intérêt uniquement d’un point de vue économique, stratégique ou concurrentiel. Des incitations fiscales existent pour toute une série de droits de propriété intellectuelle, afin de promouvoir la recherche et le développement et les activités innovantes. Tel est le cas de la déduction pour revenus d’innovation à l’impôt sur les sociétés pour les brevets ou logiciels protégés par le droit d’auteur. Cette déduction fiscale vous permet de déduire 85 % de vos revenus net d’innovation de la base imposable.

Evelien Callewaert, Legal Consultant Vandelanotte

Vandelanotte

Fondé en 1948 par Roger Vandelanotte, Vandelanotte fait aujourd'hui partie des dix plus grands bureaux d'expertise comptable en Belgique.

Bureau d'expertise comptable et d'audit indépendant implanté sur l'ensemble de la Flandre, de la Wallonie et de Bruxelles, Vandelanotte conseille chaque jour des professions libérales, des sociétés et des entreprises familiales. Avec plus de 200 collaborateurs spécialisés, Vandelanotte est très actif dans de nombreux secteurs, y compris la construction, ICT, secteur médical, not for profit et service professionnel .

Vandelanotte est également membre d'une alliance internationale de bureaux d'expertise comptable et de consultance indépendants : The Leading Edge Alliance. Ce réseau, la deuxième plus grande association internationale d'experts-comptables et d'auditeurs au monde, est présent dans plus de 100 pays par le biais de 215 entreprises, pour un chiffre d'affaire total de 2,9 milliards USD.

Bekijk alle artikelen

Reageer

Het e-mailadres wordt niet gepubliceerd.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.