Depuis sa création en 2005, le Code Buysse est un guide de bonne gouvernance pour les petites et grandes entreprises non cotées en bourse. La quatrième édition du code a été présentée le 3 décembre 2024 à Anvers. Cette nouvelle édition met surtout l'accent sur la dynamique et la diversité au sein des organes d’administration des entreprises. Et les entreprises familiales n’ont pas été oubliées.

Le Code est complémentaire à la législation belge et doit être lu conjointement. Il ne contient pas de dispositions contraignantes, mais les juges s'y réfèrent souvent dans la pratique afin de déterminer si une entreprise a été gérée en bonne gouvernance.

Qu’est-ce que le Code Buysse ?

Le Code Buysse offre aux entreprises des outils de bonne gouvernance, axés sur la diversité, le dynamisme et l'engagement des administrateurs. La nouvelle édition met particulièrement l'accent sur la sélection d'administrateurs issus d'horizons divers et variés. Elle permet aux entreprises d'évaluer les compétences qui font défaut au sein de leur conseil d'administration et les profils susceptibles d’insuffler la dynamique adéquate.

Diversité et dynamisme dans le conseil d'administration

Les auteurs de la nouvelle édition soulignent l'importance de sélectionner les bons administrateurs (externes). Le Code propose à l'entreprise les outils et les points appropriés pour examiner les compétences qui font encore défaut et les profils que l’entreprise aurait intérêt à recruter.

Le Code préconise vivement la diversité au sein du conseil d'administration. Il souligne l’intérêt d'attirer des administrateurs issus d'horizons différents, afin que les avis et les idées soient aussi variés que possible et que le conseil d'administration ait une vision large.

Le Code Buysse clarifie l'importance d'un conseil d'administration engagé et actif. Il dénonce les administrateurs qui cumulent de nombreux mandats, appelés « cumulards ». Ces administrateurs ne peuvent pas être actifs et engagés de la même manière dans tous leurs mandats, ce qui va à l'encontre de la dynamique active préconisée par le Code.

Des managers au sein du conseil d'administration ?

La gestion quotidienne de l'entreprise doit s'accompagner d'une bonne circulation de l'information pour permettre au conseil d'administration d'envisager correctement l'avenir de l'entreprise. Les managers doivent donc être encouragés à assister régulièrement aux réunions du conseil d'administration.

Il convient toutefois de trouver un équilibre avec la fonction de contrôle que l'organe d’administration exerce sur la gestion quotidienne de l'entreprise. Afin de garantir cet équilibre, il est recommandé d'organiser des réunions avec et sans les managers.

Le Code concernant la gouvernance des entreprises familiales

Outre la gouvernance d'entreprise, la gouvernance familiale revêt également une grande importance pour les entreprises familiales. Il est essentiel de bien cartographier les structures familiales qui sous-tendent l'entreprise et de mettre au clair certaines dispositions entre les membres de la famille, ainsi qu'entre la famille et les administrateurs externes.

Une charte familiale peut aider à consigner ces dispositions, mais des questions comme la succession et le règlement des conflits méritent également une attention particulière.

Marie De Tollenaere et Mathieu Roelens – Vandelanotte