Donations et successions : éléments d’extranéité internationale – Analyse et casus sur le plan civil et fiscal

La présente formation envisagera les points d’attention que doit avoir le notaire belge lorsque, dans le cadre d’un acte notarié de donation, il rencontre des éléments transfrontaliers. Nous verrons également l’intérêt du règlement européen en matière successorale. Orateurs Valérie-Anne de Brauwere est avocate au Barreau de Bruxelles depuis 1999. Elle a pratiqué le droit fiscal […]

375€ HTVA

33e Journée des juristes d’entreprise: Les juristes d’entreprise et les responsabilités de l’entreprise. Vers une responsabilité sans fin des entreprises ?

Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique Place des Musées, Bruxelles

L’Institut des juristes d’entreprise vous invite à sa 33e  Journée des juristes d’entreprise ayant pour thème « Les juristes d’entreprise et les responsabilités de l’entreprise. Vers une responsabilité sans fin des entreprises ? ». Cette rencontre sera consacrée aux responsabilités de l’entreprise au sens large, considérées depuis la perspective des juristes d’entreprise. De nombreuses obligations pèsent, toujours […]

250 €

La planification successorale mobilière : outils pour le notaire

Cafés Delahaut Rue Marie Curie 1, Namur

La présente formation envisagera, à la lumière de la jurisprudence, des législations nouvelles et à venir et des positions administratives récentes, les possibilités et « tendances » en matière de planification patrimoniale et successorale, et les points d’attention et risques dans un contexte trans-national. Orateurs Me Alain VAN GEEL, avocat au Barreau de Bruxelles, partner […]

394euro (excl. BTW)