Vous rêvez de proposer vos produits ou services en France ? Le marché français regorge d’opportunités, mais exige une approche réfléchie. Un plan d'affaires structuré est essentiel. Dans cet article, découvrez les différentes options pour vous lancer en France, les aspects juridiques et fiscaux à prendre en compte, ainsi que la structure la mieux adaptée à votre stratégie de croissance.

Comment accéder au marché français ?

Il existe plusieurs manières pour une entreprise étrangère de s’implanter en France. Chaque modèle a ses caractéristiques, avantages et points d’attention :

Détachement de travailleurs

Vous envoyez un collaborateur depuis la Belgique pour effectuer des tâches spécifiques en France. Il est alors nécessaire de :

• Demander un certificat A1
• Enregistrer le travailleur via le portail français Sipsi.

Employeur enregistré en France

En tant qu’employeur étranger, vous pouvez embaucher du personnel local. Attention toutefois : selon la nature et la durée de l’activité, cela peut entraîner la création d’un établissement stable, ce qui vous oblige à créer une succursale ou une filiale.

Création d’une succursale

La succursale n’a pas de personnalité juridique propre : elle dépend juridiquement de la société belge. Toutefois, elle impose :

• Une comptabilité distincte en France avec répartition correcte des bénéfices ;
• Le dépôt d’une déclaration fiscale en France.

Création d’une filiale (société française)

Contrairement à une succursale, une filiale est une société française autonome, avec sa propre personnalité juridique, comptabilité et compte bancaire.

Succursale ou filiale ?

Beaucoup d’entreprises optent pour une succursale ou une filiale lorsqu’elles développent leur activité commerciale en France. Le meilleur choix dépend de vos ambitions et de votre vision à long terme.

Souhaitez-vous vous implanter durablement en France ou y rester actif de manière limitée ? Une succursale est souvent créée pour répondre à des obligations fiscales spécifiques, tandis qu'une filiale découle généralement d’une décision stratégique structurée. Bien entendu, chaque entreprise est différente. Chez Vandelanotte, nous vous aidons à faire le bon choix en fonction de votre situation.

Points d’attention pour bien démarrer en France

Réussir son implantation en France ne se limite pas à la structure juridique. Pensez aussi à :

• Une analyse de marché approfondie : évaluez la concurrence et les spécificités sectorielles.
• Le droit du travail français : respect strict de la réglementation, semaine de 35 heures, etc.
• Les pièges juridiques : la législation française peut être complexe, informez-vous toujours suffisamment à l'avance.
• Une bonne structuration : pour éviter des coûts inutiles.
• De la patience : les procédures prennent souvent plus de temps.

Mégane Mullebrouck et Matthieu Van Gucht – Vandelanotte