À partir du 1er janvier 2026, les employeurs qui proposent des voitures de société seront tenus d'offrir également un budget mobilité. Bien que le cadre juridique ne soit pas encore tout à fait défini, il est judicieux de revoir votre politique de mobilité dès à présent.
Qu'est-ce que le budget mobilité ?
Le budget mobilité permet aux salariés qui peuvent prétendre à une voiture de société d'échanger le budget prévu contre des choix de mobilité plus durables. Le système repose sur trois piliers :
- Pilier 1 : Une voiture de société plus respectueuse de l'environnement
- Pilier 2 : Des alternatives durables, comme les transports en commun, un vélo électrique, une voiture partagée ou même la location ou le remboursement d'un logement.
- Pilier 3 : Un solde en espèces, versé chaque année. Ce montant est soumis à une cotisation salariale spéciale de 38,07 %, mais il est exonéré d'impôts.
Bien que le budget soit en principe sans incidence sur les coûts pour l'employeur, sa mise en place nécessite une certaine administration et une certaine préparation.
Par où commencer ?
- Faites le point sur votre situation actuelle. Dressez la liste de tous les salariés habilités à une voiture de société. Évaluez également leur intérêt pour le budget mobilité.
- Déterminez les options que vous proposez. Au plus le choix est large, au plus l’administration est lourde. Envisagez par exemple de ne proposer que les piliers 2 et 3, ou de limiter les options dans le pilier 2.
- Évaluez l'impact sur votre fonctionnement. Vos voitures de société sont-elles indispensables pour les visites chez les clients ou d'autres tâches opérationnelles ? Dans ce cas, le passage au vélo ou aux transports en commun peut avoir des conséquences sur le plan organisationnel. On ne sait pas encore si le législateur prévoira des exceptions, mais il vaut la peine de réfléchir dès maintenant à des solutions possibles.
- Actualisez votre politique de mobilité. Une politique claire est essentielle. Structurez-la en fonction des catégories de fonctions, des véhicules de société correspondants et du TCO (Total Cost of Ownership).
Pourquoi agir dès maintenant ?
La nouvelle loi sur la transparence salariale entrera également en vigueur à partir de 2026. Votre politique de mobilité sera donc de toute façon passée au crible. De plus, le budget mobilité est un outil puissant dans votre stratégie de durabilité : il contribue à réduire de manière structurelle les émissions de CO₂ de votre parc automobile.
Thea Debbaut et Chelsy Deventer – Vandelanotte
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