Notaires Nouveauté

Baromètre de la famille 2017: augmentation spectaculaire des mandats extrajudiciaires

Écrit par Notaire.be

La complexité des affaires familiales s’accentue Les affaires familiales deviennent de plus en plus complexes. Les notaires reçoivent donc de plus en plus de questions sur l’encadrement des relations, de plus en plus de demandes de rendez-vous quant aux possessions et à la préparation des successions. Il s’agit souvent de choses sensibles pour lesquelles il convient de bien réfléchir avant de prendre une décision. L’avis impartial du notaire n’est certainement pas superflu à cet égard, compte tenu de la complexité croissante de la règlementation et de la situation même des ménages.

Plus de testaments en 2017 : +2,8 %

En 2017, il y avait 2,8 % de testaments établis en plus par rapport à 2016. Tant les testaments olographes (+3,6 %) que les testaments notariés (+1,9 %) ont gagné en popularité. Les couples mariés ont également la possibilité, outre un testament individuel, de régler des éléments de leur succession par le biais de leur contrat de mariage ou d’une donation. De plus en plus de personnes préparent activement leur succession. Dans près de la moitié des inscriptions au Registre central des Testaments, il s’agissait de couples qui souhaitaient ajouter à leur contrat de mariage des règlementations spécifiques relatives à la succession.

Le nombre de mandats de protection extrajudiciaire en forte augmentation : +51 %

Les gens sont de plus en plus préoccupés par leurs vieux jours et prennent en conséquence des mesures concrètes. De plus en plus de citoyens veulent voir leurs affaires réglées. Ils veulent entreprendre les préparations nécessaires dans le cas où ils ne seraient plus en mesure de s’en occuper ou ne voudraient plus s’en occuper eux-mêmes. Cela peut se faire par le biais d’un mandat de protection extrajudiciaire. Grâce à ce mandat, une personne peut ainsi donner procuration à une personne de confiance pour accomplir certains actes à sa place. Le mandat de protection extrajudiciaire a vu le jour en septembre 2014 et gagne chaque année en popularité. En 2016, le nombre de mandats de protection extrajudiciaire conclus a ainsi augmenté de 60 % par rapport à 2015. En 2017, l’augmentation s’élevait à 51 % en comparaison à 2016, avec une moyenne de 2 400 mandats de protection extrajudiciaire par mois.

Le nombre de contrats de mariage en 2017 : +1,1 %

Chaque année, 42.000 couples se marient. Depuis 2000, le nombre annuel de mariages varie entre 38.000 et 46.000. En 2017, un nombre un peu plus élevé de couples (+1,1 %) se sont rendus chez leur notaire pour signer un contrat de mariage (dans 40% des cas) ou pour modifier un contrat existant (60%). Une révision du contrat pendant le mariage peut être utile pour, par exemple, prendre des dispositions supplémentaires concernant l’héritage.

La séparation de biens populaire

Environ 4 couples sur 10 s’unissent en ayant un contrat de mariage. En 2017, les inscriptions dans le registre concernent dans 40,0 % des cas, un nouveau contrat de mariage et pour 60,0% des modifications de contrat.

Parmi les couples qui optent pour un régime matrimonial, 67,8 % choisissent le régime de séparation de biens comme cadre pour régler leur patrimoine.

Les contrats de cohabitation ont moins de succès

En comparaison à 2016, le nombre de contrats de cohabitation conclus a diminué de 22,6 %. La baisse significative de ces contrats s’est surtout opérée lors des 9 premiers mois. Lors du 4e trimestre, le nombre de contrats a de nouveau augmenté de plus de 30 %.

Il est possible que les couples cohabitants s’unissent moins par un contrat de cohabitation comme instrument pour régler leur relation, ou bien qu’ils souhaitent délibérément conclure le moins de contrats formels possible.

Plus d’infos dans le baromètre en annexe.


À propos du notariat en Belgique

Chaque année, près de 2,5 millions de clients se rendent chez leur notaire à des moments importants de la vie. Ils y reçoivent un avis indépendant sur mesure pour cohabiter, acheter une habitation, lancer une propre affaire ou préparer un héritage en toute confiance. De plus amples informations telles que FAQ, modules de calcul et vidéos concernant les moments clés de votre vie se trouvent sur www.notaire.be

Le réseau de 1 150 études compte 1 550 notaires et 8 000 collaborateurs. Ensemble, ils traitent plus de 900 000 dossiers par an. Fednot soutient les études en termes de conseils juridiques, de gestion, de solutions TIC, de formations et d’informations destinées au grand public.

Communiqué de presse du 14 février 2018

Postez un commentaire

X