Zomerakkoord 2025: flexibele arbeidsmarkt en duurzaam pensioenstelsel cover

8 Aug 2025 | Employment & Benefits

Accord d’été 2025 : évolution vers travail flexible et pension soutenable
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Le gouvernement fédéral De Wever a conclu le 21 juillet 2025 un accord de politique intitulé Accord d’été 2025. Il englobe un ensemble de réformes visant à améliorer la flexibilité du marché du travail, à rendre le travail plus attractif financièrement et à garantir la soutenabilité financière du système des pensions. Cet article vous en présente les mesures les plus importantes.

Accord d’éte: plus de flexibilité sur le marché du travail

Afin d'atteindre 80 % de taux d'emploi et de permettre aux employeurs d'embaucher plus facilement, la réglementation du travail en vigueur sera assouplie.

Travail de nuit : suppression de l'interdiction générale

L'interdiction générale du travail de nuit disparaît. Seul le travail entre minuit et 5 heures du matin est encore considéré comme du travail de nuit dans les secteurs du commerce électronique et de la logistique. Entre 20 heures et minuit et entre 5 heures et 6 heures, seules des primes limitées sont prévues pour le travail considéré effectivement comme travail de nuit. En outre, cette mesure ne s'applique qu'aux nouveaux contrats de travail.

Davantage d'heures supplémentaires volontaires

Le gouvernement étend le système des heures supplémentaires volontaires. Le nombre maximum d'heures supplémentaires volontaires passera à 360 heures par an, dont 240 heures seront exonérées d'impôts. Dans le secteur de l’horeca, le plafond sera même porté à 450 heures, dont 360 heures exonérées. Cette réforme vise à accroître la flexibilité pour les employeurs et à améliorer le revenu net pour les salariés qui acceptent de effectuer des heures supplémentaires.

Disparition du seuil de temps partiel

Fin de l'obligation d'offrir un poste à temps partiel qui représente au moins un tiers d'un emploi à temps plein. Il sera ainsi plus facile pour les employeurs de proposer des contrats en ligne avec leur organisation. L’objectif parallèle est de lutter contre le travail non déclaré dans les plus petites fonctions.

Délai de préavis plafonné en cas de licenciement

À partir du 1er janvier 2026, la période de préavis en cas de licenciement sera plafonnée à 52 semaines. Cette mesure ne s'applique qu'aux nouveaux contrats conclus après cette date. En raison du long processus d'accumulation de l'ancienneté, cette mesure ne se fera pas sentir avant 2043, lorsque les premiers concernés atteindront la limite de 17 ans d'ancienneté.

Un accès plus facile aux emplois de fin de carrière

Les emplois de fin de carrière offrent la possibilité de travailler à temps partiel en fin de carrière. Le nombre d'années de travail exigé est réduit, dans le but d'aider particulièrement les femmes et les travailleurs plus âgés à trouver un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Les employeurs et les syndicats sont déjà parvenus à un accord sur ce point au sein du Conseil national du travail.

Réforme des pensions : davantage d'égalité et d'incitants

Un calcul égal pour tous les statuts

Le calcul de la pension des fonctionnaires sera aligné sur celui des salariés et des indépendants : le salaire des 10 dernières années cédera la place à la moyenne des 45 dernières années. Cette mesure sera introduite au fil d'une longue période de transition jusqu'en 2062.

Uniformité de l’âge de la retraite

Les systèmes d’exceptions où l'on pouvait déjà partir à la retraite à 55 ou 56 ans (comme à la SNCB ou la défense) disparaîtront progressivement. En 2029, l'âge légal de la retraite de 66 ou 67 ans s'appliquera à tous.

Le bonus-malus incite à travailler plus longtemps

  • Bonus : Les personnes qui travaillent plus longtemps que l'âge légal de la retraite seront récompensées par un bonus de pension. À partir de 2025, ce bonus sera de 2 % par année supplémentaire travaillée, puis de 4 % en 2030 et de 5 % en 2035.
  • Malus : les personnes qui prennent une retraite anticipée sont susceptibles d’encourir une réduction limitée de leur pension. Ce malus n'est appliqué que si l'on a au moins 42 ans de service, mais que l'on n'atteint pas 35 années de carrière à mi-temps.

Ceux qui continuent de travailler jusqu'à l'âge légal de la retraite ne subissent aucune perte.
Les congés pour motif de soins et maladie de longue durée continuent de compter comme des périodes équivalentes. Ainsi, les salariés qui s'absentent temporairement pour des tâches à motif de soins ne sont pas pénalisés dans le calcul de la pension.

Lieven Goossens – Vandelanotte

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